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CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...

  

CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...
L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur les CHSCT.
Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT.

En effet, en créant une instance temporaire de coordination des CHSCT, le MEDEF avec la complicité des syndicats signataires et l’appui du gouvernement poursuit deux objectifs essentiels :
- éloigner du terrain les représentants des CHSCT.
- opérer des licenciements plus rapidement dans le cas de plans sociaux.
- effectuer des réorganisations importantes sans entraves.

Pour y parvenir, l’instance de coordination et la modification des délais de recours aux expertises ont été entérinées par la loi.
Les articles L4616-1 à L4616-5 du code du travail sont modifiés. Une partie réglementaire complète ces dispositions.

Les nouveaux textes du code du travail sont pour partie mal rédigés et sont pour l’essentiel incomplets et sujets à des interprétations donc des contentieux possibles sur le plan juridique.
Il y a donc un gros intérêt pour les équipes syndicales de Solidaires à ne pas intervenir chacune dans son coin et à définir des stratégies collectives.
 
Documents à télécharger : CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...


Rendez-vous

1er juillet / 10h30 / au 35 rue Heurtault Aubervilliers
Assemblée générale ouverte de l’Union local Solidaires Aubervilliers
Au programme : Présentation de l’Union Locale et de ses activités (cours de droit du travail, permanences, campagnes syndicale) Les services publics en Seine-Saint-Denis : éducation, transports, poste, hôpitaux, PMI, CAF… des services indispensables mais insuffisants. Présentation de la campagne syndicale à venir, et débat autour des luttes à mener. Les luttes de l’année : logement, éducation, code du travail...
1er juillet / 15h / place de la République
Marche unitaire contre l’état d’urgence permanent
L’état d’urgence, doit être renouvelé encore 6 mois par le gouvernement, en juillet. Or l’état d’urgence a largement démontré son inefficacité contre les attentats et a surtout été employé contre les mouvements sociaux (loi travail, COP 21, …), contre les musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, contre les migrant-e-s et leurs soutiens, contre les habitant-e-s des quartiers populaires où les violences policière se sont multipliées, en toute impunité.
4 juillet / 19h30 / 40 rue de Malte, Paris
Présentation/discussion du nouveau numéro des Utopiques
Au Maltais Rouge est organisée à Paris une soirée de présentation/discussion publique - avec quelques invité-es - du nouveau numéro des Utopiques, dont le thème porte sur "état d’urgence/répressions/désobéissances" : sans doute que cela intéressera des délégué.e.s au Comité national qui débutera le lendemain !
4 juillet / 12h / métro Pont de Neuilly
Manifestation contre la casse de la protection de l’enfance
400 licenciements, 5 associations mises à mort dans le Maine et Loire suite à une opération de dumping social. La protection de l’enfance et l’ensemble du social sont dans le viseur. Pour les publics accompagnés et les collègues soyons toutes et tous solidaire.
7 juillet / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »

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