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CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...


CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...
L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur les CHSCT.
Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT.

En effet, en créant une instance temporaire de coordination des CHSCT, le MEDEF avec la complicité des syndicats signataires et l’appui du gouvernement poursuit deux objectifs essentiels :
- éloigner du terrain les représentants des CHSCT.
- opérer des licenciements plus rapidement dans le cas de plans sociaux.
- effectuer des réorganisations importantes sans entraves.

Pour y parvenir, l’instance de coordination et la modification des délais de recours aux expertises ont été entérinées par la loi.
Les articles L4616-1 à L4616-5 du code du travail sont modifiés. Une partie réglementaire complète ces dispositions.

Les nouveaux textes du code du travail sont pour partie mal rédigés et sont pour l’essentiel incomplets et sujets à des interprétations donc des contentieux possibles sur le plan juridique.
Il y a donc un gros intérêt pour les équipes syndicales de Solidaires à ne pas intervenir chacune dans son coin et à définir des stratégies collectives.
 
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Actualités

Dans l’action le 23 avril et le 1er mai
Alors que la situation sanitaire est explosive, que des contaminations s’accélèrent, particulièrement avec les variants du virus et qui touchent de plus en plus de personnes, une surmortalité est constatée proportionnelle aux inégalités sociales ou territoriales Depuis plus d’un an, aucune annonce gouvernementale ne témoigne d’une prise de conscience des raisons objectives de ce troisième confinement nationale qui ne dit pas son nom.Pas un mot sur ce qui a conduit les hôpitaux publics et les services de santé en général à être au bord de l’implosion.
Déclaration de l’Union syndicale Solidaires réunie en comité national les 7 et 8 avril 2021
Le comité national de Solidaires réaffirme que des mesures d’urgences pour répondre aux crises sanitaires et sociales sont indispensables. Solidaires rejoint l’appel au 23 avril de lutte contre la réforme de l’assurance chômage. Le premier mai doit être une journée de forte mobilisation.
Journée Mondiale de lutte pour le droit à la Santé le 7 Avril 2021
La pandémie qui a déjà fait près de 3 millions de morts a été amplifiée par la destruction des services publics, le manque de lits d’hospitalisation et de personnels, la marchandisation du secteur sanitaire et social et l’abandon au caritatif du « non rentable » et d’une partie des déterminants de santé.
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Mercredi 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé une forme de nouveau confinement. Dans un faux numéro de mea culpa relevant plus d’un autosatisfecit, il a demandé encore plus d’efforts aux soignant.es et aux services publics. Bien sûr, la gestion du COVID 19 est complexe. Mais rien n’a été fait depuis un an pour anticiper réellement cette situation.
Abrogation immédiate du décret chômage ! En colère le 2 avril !
Le 31 mars est donc paru le nouveau décret portant réforme de l’assurance chômage. Sans surprise il confirme l’ensemble des régressions que le gouvernement veut faire avaler aux chômeurs et aux précaires. Face au cynisme du gouvernement, le 2 avril, cessons le travail et participons massivement aux manifestations de la colère contre ce gouvernement indigne ! Abrogation du décret !