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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 7 questions


Depuis 2003, le/la salarié-e peut rompre son contrat de travail de sa propre initiative sans démissionner ; en prenant acte de la rupture de son contrat de travail (article L1231-1). Il faut que le/la salarié-e constate et puisse prouver que l’employeur manque à ses obligations fondamentales, ce qui rend impossible la relation de travail. Cela permet au salarié vivant une situation impossible dans son entreprise, de pouvoir mettre fin à son contrat de travail aux torts de l’employeur... sous réserve que le juge valide la prise d’acte.

 
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Actualités

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La DGT sur les rails de la SNCF : l’inspection du travail bloquée au passage à niveau
Le DGT ne veut pas que l’inspection du travail fasse son travail. Afin de protéger les intérêts de la SNCF face aux cheminots en grève, les agents ont reçu l’ordre de se taire. Pour tout comprendre sur la chronologie de l’affaire, lisez le tract ci-dessous qui soutient le droit des agents de contrôle à intervenir.
Poursuivre la lutte !
L’Union syndicale Solidaires appelle à la mobilisation et à la grève le 28 juin. Gardons le fil de notre légitime colère, continuons à construire patiemment mais résolument la résistance et les luttes contre leur monde.
Les utopiques 1968/2018
On se rencontre, on réfléchit, on échange, on invente et on passe un bon moment
Soutien aux inculpé-es d’Arago
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