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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 7 questions


Depuis 2003, le/la salarié-e peut rompre son contrat de travail de sa propre initiative sans démissionner ; en prenant acte de la rupture de son contrat de travail (article L1231-1). Il faut que le/la salarié-e constate et puisse prouver que l’employeur manque à ses obligations fondamentales, ce qui rend impossible la relation de travail. Cela permet au salarié vivant une situation impossible dans son entreprise, de pouvoir mettre fin à son contrat de travail aux torts de l’employeur... sous réserve que le juge valide la prise d’acte.

 
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Actualités

Macron reçoit les "partenaires sociaux" : Solidaires n’ira pas !
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Noël aura-t-il lieu cette année ?
L’acte 4 de la mobilisation des gilets jaunes a vu une participation aussi forte que celle de la semaine dernière. Tout cela malgré les jours précédents où tout aura été fait pour discréditer et décourager cette participation.
Marches pour le climat
Malgré les dizaines de tribunes, d’appels publiées, le changement de trajectoire nécessaire à une lutte efficace n’a pas encore eu lieu. Nous sommes aujourd’hui au stade où un autre monde est nécessaire.
Les syndicats doivent prendre leur responsabilité
L’Union syndicale Solidaires n’a pas signé aujourd’hui le texte rendu public par toutes les autres organisations syndicales à la suite d’une réunion qui s’est tenue ce matin.
Manifestation nationale des chômeur-es et précaires
Tous les ans depuis décembre 2008 les associations de chômeur-euses appellent à manifester à Paris le 1er samedi de décembre. Comme chaque année, Solidaires sera partie prenante de cette mobilisation.