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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 7 questions


Depuis 2003, le/la salarié-e peut rompre son contrat de travail de sa propre initiative sans démissionner ; en prenant acte de la rupture de son contrat de travail (article L1231-1). Il faut que le/la salarié-e constate et puisse prouver que l’employeur manque à ses obligations fondamentales, ce qui rend impossible la relation de travail. Cela permet au salarié vivant une situation impossible dans son entreprise, de pouvoir mettre fin à son contrat de travail aux torts de l’employeur... sous réserve que le juge valide la prise d’acte.

 
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Actualités

« Frappons un grand coup ! »
La période estivale n’a pas calmé la colère contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFiP porté par le ministre Darmanin. Avec l’intersyndicale DGFiP Solidaires, CGT, FO, CFDT et CFTC, les personnels ont continué à afficher leur rejet de ce projet destructeur des missions de l’administration des Finances publiques.
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut
Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.
En grève et dans la rue le 24 septembre : Rassemblons nos luttes !
La rentrée sociale est marquée par l’accumulation de nombreux mouvements et une multitude de dates de mobilisation. La colère sociale loin de s’éteindre, s’amplifie face aux attaques du gouvernement sur l’assurance chômage, la fonction publique, les services publics, etc. dans un contexte répressif et autoritaire. Depuis des mois, le gouvernement balade les organisations syndicales dans des discussions sans fin autour de nouvelles attaques sur les retraites et recule sans cesse le lancement de cette réforme par crainte qu’elle catalyse la colère sociale.
Urgence écologique et urgence sociale
Devant l’urgence de la situation sur le plan social et environnemental, nos organisations font le choix d’agir pour une véritable politique écologique et sociale. Naturellement, nous nous inscrivons donc dans les initiatives prévues dans la période du 20 au 27 septembre 2019 autour des enjeux sociaux, climatiques et de paix.
Imposons un autre avenir
Les mobilisation de septembre peuvent paraître dispersées. Elles répondent à différents enjeux. Nous pensons qu’il faut créer les conditions pour les faire converger pour créer un rapport de force suffisant. Pour faire plier le gouvernement et les patrons et proposer des alternatives pour un autre avenir.