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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 7 questions


Depuis 2003, le/la salarié-e peut rompre son contrat de travail de sa propre initiative sans démissionner ; en prenant acte de la rupture de son contrat de travail (article L1231-1). Il faut que le/la salarié-e constate et puisse prouver que l’employeur manque à ses obligations fondamentales, ce qui rend impossible la relation de travail. Cela permet au salarié vivant une situation impossible dans son entreprise, de pouvoir mettre fin à son contrat de travail aux torts de l’employeur... sous réserve que le juge valide la prise d’acte.

 
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Actualités

Syndicalistes, donc antifascistes 7 ans après la mort de Clément Méric, on n’oublie pas, on pardonne pas
Le 5 juin 2013, Clément Méric, militant de Solidaires étudiant-es et militant antifasciste, était tué par des militants d’extrême droite. 7 ans après, on n’oublie pas, on pardonne pas !
Liberté de manifester : la santé oui ! Le bâillon non !
Il ne suffit pas dans un régime démocratique de proclamer l’existence de droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Encore faut-il pouvoir les exercer effectivement. Et l’un des moyens pour y parvenir, c’est en usant de la liberté fondamentale que constitue le droit de se rassembler et de manifester dans l’espace public.
Tout comme la santé, nos libertés ne sont pas négociables !
Alors que la population a consenti de façon responsable à une restriction de ses libertés, en particulier à travers le confinement, le gouvernement a poursuivi une politique répressive et liberticide se traduisant par des pratiques autoritaires et des violences policières, sans aucun lien avec la situation sanitaire mais entendant profiter de l’effet de sidération qu’elle a produit pour accélérer sa politique.
30 mai : par milliers les Sans-Papiers imposent le droit de manifester !
Des milliers de sans-papiers ont bravé l’interdiction de la Préfecture de police de Paris et ont réussi à manifester entre 14h30 et 17h de Madeleine et Opéra vers la Place de la République, pendant qu’un cortège d’un millier de personnes parti de Montreuil a été empêché de les rejoindre.
Campagne collective -Pour l’égalité des droits : des papiers pour toutes et tous !
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux collectifs et organisations se sont mobilisés pour la régularisation pérenne et inconditionnelle de toutes les personnes sans-papiers. Aujourd’hui, ils s’associent pour lancer une campagne commune, et annoncent une journée nationale de mobilisation le 13 juin prochain.