MENU
      ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      vendredi 19 avril

Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude


Les lois Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications au dispositif de l’inaptitude.

L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle ou totale, avoir une cause professionnelle ou non professionnelle, avoir pour cause la maladie ou l’accident.
L’inaptitude médicale pouvant conduire au licenciement, il est donc fondamental de bien connaître à quelles conditions elle peut se produire. Dans ces affaires il est évident que la prévention occupe une place essentielle pour éviter d’en arriver à cette extrémité, c’est-à-dire ne plus pouvoir travailler dans l’entreprise ou ne plus pouvoir travailler du tout.

En conséquence le médecin du travail est un acteur déterminant dans la préservation de la santé au travail.
Son action est incontournable pour assurer le maintien dans l’emploi des travailleuses et des travailleurs dont les conditions de travail sont difficiles et pénibles.
En effet le médecin du travail ou des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail peuvent se rendre compte des atteintes à la santé du fait du travail (travail dans le froid, contraintes de posture, exposition à des produits chimiques) à l’origine d’arrêts de travail ou de maladies professionnelles pouvant générer une incapacité temporaire ou définitive.
Ils doivent surtout conduire des actions en milieu de travail, en prévention, comme le prévoit l’article L 4622-2 du code du travail qui donne la définition de leurs missions.

Si on peut noter que la loi a renforcé les garanties formelles, harmonisé les régimes juridiques, en revanche la contestation de l’inaptitude va être rendue beaucoup plus hypothétique.

Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
 
Documents à télécharger : Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude

Actualités

Appel à manifester le 13 avril contre les répressions syndicales en cours et les violences policières
Le Comité national de l’Union syndicale Solidaires réuni le 3 et le 4 avril dénonce et condamne fermement toutes les répressions et violences policières à l’encontre du mouvement social. Nous syndicalistes, combattons depuis plusieurs années des politiques qui vont à l’encontre des droits des salarié-es du privé comme de la fonction publique, du pouvoir d’achat, des conditions de travail, de la protection sociale et qui laissent sur le bord du chemin nombre de personnes dans la précarité, au nom de la productivité et d’un capitalisme qui compromet l’avenir de la société elle même.
Le report de l’âge de départ en retraite : vraie menace et faux semblants
Les déclarations gouvernementales, patronales, syndicales se multiplient sur le sujet, sans même parler du Haut Commissaire à la réforme des retraites lui même, qui s’est fendu d’une menace de démission si cet âge devait être reporté.
Mobilisation unitaire dans le cadre d’un « Printemps des retraité-es »
Dès son arrivée à la présidence de la République M. Macron a attaqué les retraité-e-s : gel des pensions pour 2018 et 2019, augmentation de 25 % de la CSG, soit une perte de pouvoir d’achat de 5 % en deux ans !
Les utopiques - Soirée de présentation du n° 10
Le dernier numéro des Utopiques nous invite à emprunter les chemins de l’émancipation. Et de le faire du côté de l’autogestion, une voie pour dépasser le capitalisme, en idée comme en pratiques. En cela, elle ne peut que rencontrer le projet d’un syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Ce fût le cas pour la « CFDT autogestionnaire » des années 1970, ça l’est toujours pour de nombreux syndicats SUD.
Avec les syndicalistes réprimés du Collège République de Bobigny
Trois enseignants syndiqués du collège République à Bobigny ont ainsi appris la décision du rectorat de Créteil de les sanctionner jeudi 29 mars. Face à un gouvernement qui « fait le choix de la répression », plus de 250 universitaires, syndicalistes, militants et responsables associatifs et politiques dénoncent les sanctions, déguisées ou non, « dans la rue comme sur le lieu de travail ».