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Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude


Les lois Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications au dispositif de l’inaptitude.

L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle ou totale, avoir une cause professionnelle ou non professionnelle, avoir pour cause la maladie ou l’accident.
L’inaptitude médicale pouvant conduire au licenciement, il est donc fondamental de bien connaître à quelles conditions elle peut se produire. Dans ces affaires il est évident que la prévention occupe une place essentielle pour éviter d’en arriver à cette extrémité, c’est-à-dire ne plus pouvoir travailler dans l’entreprise ou ne plus pouvoir travailler du tout.

En conséquence le médecin du travail est un acteur déterminant dans la préservation de la santé au travail.
Son action est incontournable pour assurer le maintien dans l’emploi des travailleuses et des travailleurs dont les conditions de travail sont difficiles et pénibles.
En effet le médecin du travail ou des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail peuvent se rendre compte des atteintes à la santé du fait du travail (travail dans le froid, contraintes de posture, exposition à des produits chimiques) à l’origine d’arrêts de travail ou de maladies professionnelles pouvant générer une incapacité temporaire ou définitive.
Ils doivent surtout conduire des actions en milieu de travail, en prévention, comme le prévoit l’article L 4622-2 du code du travail qui donne la définition de leurs missions.

Si on peut noter que la loi a renforcé les garanties formelles, harmonisé les régimes juridiques, en revanche la contestation de l’inaptitude va être rendue beaucoup plus hypothétique.

Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
 
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Actualités

Pétition contre la loi sanitaire et les régressions sociales à venir
Comment justifier qu’un pass sanitaire permette : de discriminer à l’embauche, de suspendre le salaire ou de licencier des salarié·e·s, en CDD ou précaires, parce qu’ils·elles ne sont pas vacciné·e·s ? de refuser des patient·e·s dans les hôpitaux pour la même raison ? d’instaurer un contrôle et une surveillance généralisés sur la population et de diviser la population entre vacciné·e·s et non vacciné·e·s ?
Mobilisons nous contre le pass sanitaire et pour nos droits
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Face à cette pandémie mondiale, l’Union syndicale Solidaires réclame depuis des mois la levée des brevets et l’accès au vaccin pour tous les pays afin que l’ensemble de la population mondiale puisse y avoir accès. La vaccination, un des outils de lutte contre la pandémie, ne peut occulter l’incurie gouvernementale en matière de moyens humains et matériels pour les hôpitaux. Elle ne doit pas non plus être un prétexte à l’explosion d’un discours anti-scientifique voire complotiste, ni à stigmatiser les personnes qui craignent encore de se faire vacciner.
Refusons le projet de loi sanitaire et les régressions sociales
Le pass sanitaire marquera la vie de millions de Français·es, puisqu’en très peu de temps, et encore plus dès lors que le test PCR ne sera plus gratuit, toute vie sociale et professionnelle sera contrainte par le fait d’être vacciné.
La vérité pour Adama : 5ème marche (et festival) Adama !
Nous soutenons et appelons à participer, le samedi 17 juillet à Beaumont sur Oise, au rassemblement en hommage à Adama Traoré, pour demander justice et vérité. Cinq ans auparavant, il est mort entre les mains des gendarmes de Persan. Cinq ans de déni, cinq ans de combat, cinq ans d’acharnement contre sa famille, puisqu’après plus de 4 ans de détention provisoire, son frère vient d’être acquitté.