ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      samedi 24 octobre

Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude


Les lois Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications au dispositif de l’inaptitude.

L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle ou totale, avoir une cause professionnelle ou non professionnelle, avoir pour cause la maladie ou l’accident.
L’inaptitude médicale pouvant conduire au licenciement, il est donc fondamental de bien connaître à quelles conditions elle peut se produire. Dans ces affaires il est évident que la prévention occupe une place essentielle pour éviter d’en arriver à cette extrémité, c’est-à-dire ne plus pouvoir travailler dans l’entreprise ou ne plus pouvoir travailler du tout.

En conséquence le médecin du travail est un acteur déterminant dans la préservation de la santé au travail.
Son action est incontournable pour assurer le maintien dans l’emploi des travailleuses et des travailleurs dont les conditions de travail sont difficiles et pénibles.
En effet le médecin du travail ou des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail peuvent se rendre compte des atteintes à la santé du fait du travail (travail dans le froid, contraintes de posture, exposition à des produits chimiques) à l’origine d’arrêts de travail ou de maladies professionnelles pouvant générer une incapacité temporaire ou définitive.
Ils doivent surtout conduire des actions en milieu de travail, en prévention, comme le prévoit l’article L 4622-2 du code du travail qui donne la définition de leurs missions.

Si on peut noter que la loi a renforcé les garanties formelles, harmonisé les régimes juridiques, en revanche la contestation de l’inaptitude va être rendue beaucoup plus hypothétique.

Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
 
Documents à télécharger : Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude

Actualités

Personnes vulnérables : une victoire indispensable !
Le gouvernement avait drastiquement (et sournoisement) limité par décret pendant un week-end de la fin de l’été l’accès au dispositif d’activité partielle des personnes dites vulnérables, en limitant le nombre de pathologies visées. Et rendu impossible la possibilité du chômage partiel pour leurs proches vivants sous le même toit également. En cause évidemment le coût pour la collectivité publique du chômage partiel mis en place pour contenir les effets dévastateurs sur l’économie de la pandémie de Covid-19 depuis mars dernier.
Face à l’obscurantisme, faisons grandir une société unie et fraternelle
Une fois encore, le visage horrible du terrorisme nous met au défi. Assassiner et décapiter un enseignant, un professeur d’histoire-géographie en charge de l’enseignement moral et civique, c’est s’attaquer au cœur de notre société. C’est s’attaquer à ces hommes et ces femmes qui se chargent sur tout le territoire national d’enseigner les savoirs, d’initier au débat argumenté, d’éveiller l’esprit critique et d’assurer la liberté de conscience.
Murielle Guilbert, Solidaires : "Toutes les composantes d’une colère sociale sont réunies"
Avec Simon Duteil, Murielle Guilbert est la nouvelle co-déléguée de Solidaires, qui vient de tenir son congrès à Saint Denis. La syndicaliste dénonce la primauté donnée à la croissance au détriment de la santé des salariés et de l’environnement, et l’absence de débat sur l’utilité sociale des activités économiques. Il faut, dit-elle, retrouver le sens du collectif. Interview.
La Sécu, elle est à nous !
La crise sanitaire a mis en relief la nécessité d’une protection sociale renforcée vis-à-vis des plus pauvres, des plus précaires, dont les travailleurs/ses sans- papiers, et ce en matière de couverture santé face à la COVID, comme en matière d’indemnisation chômage. De fait, la réforme de l’assurance chômage comme celle des retraites a été reportée par le gouvernement qui se refuse pour autant à les retirer alors qu’elles creusent les inégalités sociales et minent la cohésion sociale. Leur retour est au contraire annoncé.
Immonde
Samuel Paty, un professeur d’histoire géographie a été assassiné pour avoir fait cours sur la liberté d’expression, fondement inaliénable de notre démocratie. Il n’y a pas de mot suffisamment puissant pour qualifier l’inqualifiable, simplement qu’un enseignant est mort dans des circonstances horribles après avoir simplement exercé son métier. L’Union syndicale Solidaires partage l’émotion immense provoquée par le meurtre de Samuel Paty et se tient aux côtés de ses proches, ses ami-es, ses élèves, ses collègues et toutes celles et ceux pour qui le respect d’autrui et de sa possibilité d’exprimer son point de vue sans risquer sa vie sont au fondement de nos libertés et de notre société.