ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      lundi 01 juin

Lien de subordination et représentation du personnel


L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron.
Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».
 
Documents à télécharger : Lien de subordination et représentation du personnel

Actualités

30 mai : par milliers les Sans-Papiers imposent le droit de manifester !
Des milliers de sans-papiers ont bravé l’interdiction de la Préfecture de police de Paris et ont réussi à manifester entre 14h30 et 17h de Madeleine et Opéra vers la Place de la République, pendant qu’un cortège d’un millier de personnes parti de Montreuil a été empêché de les rejoindre.
Campagne collective -Pour l’égalité des droits : des papiers pour toutes et tous !
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux collectifs et organisations se sont mobilisés pour la régularisation pérenne et inconditionnelle de toutes les personnes sans-papiers. Aujourd’hui, ils s’associent pour lancer une campagne commune, et annoncent une journée nationale de mobilisation le 13 juin prochain.
Déconfinement phase 2 : presque tous les droits sauf celui de manifester !
Nous exigeons le rétablissement immédiat du droit de manifester et mettrons tout en œuvre pour qu’en tous lieux puissent s’exercer nos droits sociaux et nos libertés publiques pour une véritable démocratie sociale.
STOP covid - STOP libertés publiques
Le Parlement a adopté l’application Stop Covid censée identifier les personnes côtoyées par un malade du Covid 19. Sa lancée est prévue début juin. Le gouvernement le jure, l’application n’aura pas vocation à perdurer au-delà de la pandémie, l’Etat ne se transformera pas en Etat policier pour autant, ce n’est qu’un outil..
Le préfet de police de Paris interdit la manifestation des sans-papiers prévue ce samedi 30 mai à Paris
Les collectifs de sans-papiers et les organisations qui les soutiennent, soit plus de 180 associations, syndicats, groupes locaux… ont annoncé leur intention de manifester ce samedi 30 mai en raison de l’urgence de la situation sanitaire, sociale, économique que vivent les sans-papiers.