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Lien de subordination et représentation du personnel


L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron.
Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».
 
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Actualités

« Séparatisme » : nous refusons une loi de stigmatisation, de division et une nouvelle attaque des principes de laïcité
Le ministère de l’intérieur, celui de la citoyenneté et l’Elysée ont annoncé préparer une loi sur le « séparatisme » présentée à l’automne pour un vote devant intervenir au début de l’année 2021. Nos organisations souhaitent ici le dire ensemble et avec force : nous ne laisserons pas ainsi diviser, fracturer la société française et plus particulièrement les classes populaires par une nouvelle campagne islamophobe de stigmatisation des populations musulmanes ou perçues comme telles qui sont systématiquement visées dans les propos des ministres et au plus haut sommet de l’État.
Les 25 et 26 septembre : Partout dans l’action pour le climat et l’emploi
Parce que la fin du monde et la fin du mois sont un même combat, parce que faceaux destructions d’emplois et à l’urgence écologique nous refusons d’opposer justice sociale et environnementale
La Marche Nationale des Sans Papiers, c’est parti !
La marche nationale des Sans Papiers s’est élancée le samedi 19 septembre de Marseille et de Montpellier pour rejoindre Paris et l’Elysée le 17 octobre. Des centaines de personnes accompagnent les sans papiers qui marcheront pendant un mois pour demander la régularisation de tou-tes les sans papiers, un logement pour tou-tes et la fermeture des centres de rétention administrative.
C’est à nouveau le temps de la lutte !
Après la période de confinement qui nous a arrêté-es dans nos mobilisations, c’est à nouveau le temps des luttes. La période du COVID et la crise sociale qu’elle provoque n’aura été pour le capitalisme qu’une nouvelle opportunité pour exploiter les salarié-es, détruire leurs acquis sociaux et accroître ses profits.
Le gouvernement a, sans états d’âme, abandonné les « premier.e.s de corvée ».
Non seulement le Ségur de la santé n’a annoncé aucun changement ni infléchissement dans la politique de démantèlement du service public de santé, mais il la conforte en poursuivant la gestion libérale, purement comptable, et en dégradant encore un peu plus les conditions de travail.