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Lien de subordination et représentation du personnel

  

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron.
Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».
 
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Rendez-vous

25 avril / 14h / 4 rue Traversière
Assurance chômage : un projet de loi contre les chômeurs et les chômeuses
La réforme de l’assurance chômage élégamment appelée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est présentée au conseil des ministres ce 25 avril.
1er mai / 14h30 / place de la Bastille
Journée internationale de manifestations, de revendications et de solidarité entre les travailleur-euse-s !
Dans le contexte actuel de mobilisations face à l’ampleur des attaques de Macron et de son gouvernement, cette journée du 1er mai prendra une importance toute particulière et constituera une étape importante de la convergence des luttes.
2 mai / 18h30 / 31 rue de la Grange aux belles
Réunion publique sur le syndicalisme au Mexique et les communautés zapatistes
Syndicalisme de lutte, autonomie des communautés zapatistes au Chiapas. Interven on du collectif Paris-Ayotzinapa
4 mai / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
22 mai /
Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique
Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics »

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Actualités

Prise en charge des personnes âgées dépendantes : Les professionnels toujours mobilisés !
L’intersyndicale soutenue par l’AD-PA constate que le Président de la République, Emmanuel Macron a été contraint de s’exprimer sur le sujet confirmant ainsi le succès des grèves et des mobilisations des 30 janvier et 15 mars. Pour autant sa proposition d’une 2ème journée de solidarité est une provocation inacceptable : Elle doit être abandonnée !
Après le 19 avril, poursuivons les grèves, construisons un front commun
La journée du 19 avril appelée pour la défense des services publics, de l’emploi et des salaires a rassemblé des dizaines de milliers de manifestant-es, appelé nationalement par seulement deux organisations. Elle a constitué un moment de rencontre important dans la rue mais aussi dans des assemblées générales ouvertes ou communes dans les services.
Le 19 avril en grève, en manifestation, amplifions et coordonnons les mobilisations sociales
Les mobilisations actuelles se renforcent et s’étendent dans le rail, dans les universités, les hôpitaux, aux finances publiques, dans une partie croissante des services publics mais aussi dans le secteur privé en particulier sur la question des salaires et plus globalement sur le pouvoir d’achat avec la mobilisation des retraité.es.
Nous voulons des augmentations de salaires !
Les inégalités n’ont pas cessé de croître. On nous dit que la croissance revient, mais à ce stade rien pour les salarié-es, bien au contraire.
Visite de Justin Trudeau à Paris : le collectif Stop TAFTA/CETA alerte sur les dangers du CETA !
A l’occasion de la journée mondiale de solidarité avec les luttes paysannes et de l’allocution du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, devant l’Assemblée Nationale ce 17 avril 2018, le collectif Stop TAFTA/CETA organise une action symbolique à 13h Place Edouard Herriot.