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Lien de subordination et représentation du personnel

  

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron.
Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».
 
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Rendez-vous

1er juillet / 10h30 / au 35 rue Heurtault Aubervilliers
Assemblée générale ouverte de l’Union local Solidaires Aubervilliers
Au programme : Présentation de l’Union Locale et de ses activités (cours de droit du travail, permanences, campagnes syndicale) Les services publics en Seine-Saint-Denis : éducation, transports, poste, hôpitaux, PMI, CAF… des services indispensables mais insuffisants. Présentation de la campagne syndicale à venir, et débat autour des luttes à mener. Les luttes de l’année : logement, éducation, code du travail...
1er juillet / 15h / place de la République
Marche unitaire contre l’état d’urgence permanent
L’état d’urgence, doit être renouvelé encore 6 mois par le gouvernement, en juillet. Or l’état d’urgence a largement démontré son inefficacité contre les attentats et a surtout été employé contre les mouvements sociaux (loi travail, COP 21, …), contre les musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, contre les migrant-e-s et leurs soutiens, contre les habitant-e-s des quartiers populaires où les violences policière se sont multipliées, en toute impunité.
4 juillet / 19h30 / 40 rue de Malte, Paris
Présentation/discussion du nouveau numéro des Utopiques
Au Maltais Rouge est organisée à Paris une soirée de présentation/discussion publique - avec quelques invité-es - du nouveau numéro des Utopiques, dont le thème porte sur "état d’urgence/répressions/désobéissances" : sans doute que cela intéressera des délégué.e.s au Comité national qui débutera le lendemain !
4 juillet / 12h / métro Pont de Neuilly
Manifestation contre la casse de la protection de l’enfance
400 licenciements, 5 associations mises à mort dans le Maine et Loire suite à une opération de dumping social. La protection de l’enfance et l’ensemble du social sont dans le viseur. Pour les publics accompagnés et les collègues soyons toutes et tous solidaire.
7 juillet / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »

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Actualités

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