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Lien de subordination et représentation du personnel

  

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron.
Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».
 
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2 mars / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
8 mars /
Dans l’action et à la grève pour les droits des femmes le 8 mars !
15 mars /
Non à la baisse des pensions
Les retraitées et les retraités : ni priviliégiés ni assistés !
17 mars / 14h / place de l’Opéra
Au côté des migrant-es, sans-papier et victimes des violences policières
Toutes et tous dans la rue le 17 mars au côté des migrant-es, sans-papier et victimes des violences policières
22 mars /
Pour les missions publiques, l’emploi, le pouvoir d’achat : Toutes et Tous mobilisé-es le 22 mars
Parce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en oeuvre des orientations de progrès social pour tous, les organisations syndicales CFTC CGC CGT FAFP FO FSU Solidaires, constatant que leurs positions ne sont pas entendues et que leurs propositions ne sont pas prises en compte, appellent tou.te.s les agent.e.s des trois versants de la Fonction publique

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Actualités

Forfait jour imposé ! (Ordonnances Episode 6 : l’attaque parlementaire)
Une commission mixte composée de sénateur-trices et de député-es vient de décider d’amender la sixième ordonnance de la loi travail (dite balai) pour permettre à un employeur d’imposer le forfait jour à un-e cadre sans consentement explicite.
Non, Monsieur Macron, la précarité ne se limite pas aux contrats courts de moins d’un mois
Alors, pour commencer ou poursuivre, toutes en grève le 8 mars
Nous voulons des augmentations de salaires
Les inégalités n’ont pas cessé de croître. On nous dit que la croissance revient, mais à ce stade rien pour les salarié-es, bien au contraire.
Mobilisons-nous contre Parcoursup !
Il manque actuellement l’équivalent de 10 universités en France pour faire face à la croissance du nombre de bachelier.e.s. Loin de répondre au manque de places, Parcoursup instaure une sélection selon les dossiers scolaires, avec comme conséquences : Peu de temps pour décider de son avenir : dès la réception de plusieurs réponses positives, l’élève ne disposera que d’une semaine, voire 24h pour choisir son affectation, afin de libérer des places pour les autres. Une orientation subie ou rien : si aucun des 10 vœux énoncés n’obtenait de réponse positive, c’est le recteur qui proposera une affectation d’office pour le bachelier… là où il restera de la place. Renforcement des inégalités sociales et territoriales : le poids du livret scolaire (notes, appréciations), la filière (valorisée ou dévalorisée), le lycée d’origine (« bon », « moyen », ou « mauvais »), les activités extra-scolaires (certifications, stages, engagement associatif) seront décisifs dans la sélection.
Travail social : grève et manifestation
La commission mobilisation du travail social Ile-de-France, dont fait partie SUD Santé sociaux, appelle l’ensemble des actrices et acteurs du travail social exerçant dans le privé ou le public à la grève et à l’action dans les rues de Paris le mercredi 14 février 2018.