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Loi travail le retour... consultez le programme


Le projet de continuer sur la voie du détricotage du code de travail ne date pas d’hier et était prévu même avant l’adoption de la loi travail. Mais il prend clairement un tour d’accélération avec l’arrivée au pouvoir de Macron.
Lui et son équipe de campagne l’ont répété à l’envie à quelques jours du scrutin, il faut aller vite et plus loin que la loi travail !
Alors que des millions de personnes étaient dans la rue pendant 6 mois pour lutter contre le projet de loi travail, le nouveau président prévoit des mesures qui vont plus loin dans la régression de leurs droits...et le tout en contournant le processus parlementaire « classique » en voulant procéder par voie d’ordonnances et en allant encore plus loin dans l’absence de réel dialogue social.

 
Le nouveau mantra du président : « Simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation »

3 textes déclinant cette vision libérale sans originalité devraient passer par voie d’ordonnances avant la fin de l’été. Ils prévoient :

  • La généralisation de l’inversion de la hiérarchie des normes
    Le fait de pouvoir revenir par accord d’entreprise sur un accord de branche deviendra possible désormais sur bien d’autres sujets que le temps de travail ou les heures supplémentaires : il pourra intervenir également sur les salaires, les conditions de travail... Dans son programme figurait également la possibilité pour l’employeur d’organiser un référendum auprès des salarié-es si l’accord n’était signé que par 30 % des salarié-es (actuellement possibilité de provoquer un référendum uniquement par les syndicats)
  • L’assurance multi-risque des patrons : un barème fixe et non plus indicatif des indemnités aux salarié-es en cas de licenciement abusif !
    Le constat d’une régression des droits des salarié-es dans les montants « indicatifs » qui avaient été adoptés par la loi travail seront désormais fixes et actés, reléguant la justice prud’homales à une chambre d’homologation sur ces sujets, et donnant la visibilité aux patrons de savoir combien leur coûtera le fait de se débarrasser de tel ou tel salarié-e...
  • Une délégation unique du personnel généralisée
    La fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE..) telle qu’elle est déjà prévue actuellement pour les entreprises de 50 à 300 salarié-es par la loi Rebsamen serait tout simplement généralisée. La défense des salarié-es, les négociations pour leurs droits et leurs conditions de travail, c’est tout cela qui en fera les frais !
    Rien de neuf dans cette logique libérale selon laquelle il suffirait de rendre les travailleur-euses ultra flexibles pour que l’emploi progresse... mais quel emploi ? Celui où aucun droit n’est fixe, celui qui ne garantit qu’un niveau ridicule de droits (voire pas du tout), celui où la logique du profit des patrons et employeurs prévaut sur la qualité des conditions de travail, sur le niveau de vie des salarié-es. On pense au travailleur-euses des plateformes telles que Deliveroo, Uber et autres..et à toutes celles ou ceux qui n’arrivent pas à vivre décemment de leur travail, en particulier les plus fragilisé-es ou précarisé-es que sont les femmes ou les immigré-es.

 
Pour Solidaires, cette voie est une impasse, qui enferme la société bien loin des évolutions indispensables pour sortir de l’impasse de la désespérance sociale, de l’extrême droite et d’un monde qui court à la catastrophe écologique irréversible.

 
Solidaires revendique sur ces sujets, pour une réelle transformation sociale et écologique :

  • L’abrogation de la loi travail,
  • Le partage du temps de travail à 32h sans perte de salaires,
  • La création massive d’emplois pour la transition écologique et la satisfaction des besoins liés à l’environnement,
  • Un nouveau statut du salarié-e qui assure une continuité des droits, une obligation de résultat de reclassement en cas de licenciement,
  • Une revalorisation des accords de branches et la fixation des salaires par niveau de qualification,
  • La réduction de l’échelle des salaires de 1 à 10, la fin des inégalités salariales femmes-hommes,
  • L’extension des droits des salarié-es dans les entreprises par un renforcement des prérogatives des instances représentatives,
  • Des services publics avec des moyens pour satisfaire les besoins fondamentaux et la conquête des droits sociaux.

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