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Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail et au CHSCT


Cette fiche reprend les modifications suite aux évolutions législatives [ Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail.
 
Note non définitive en attente notamment de décrets d’application
 
Documents à télécharger : Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Actualités

Grève le 5 décembre et les jours qui suivront !
Le gouvernement n’est plus certain de mettre en place aussi rapidement son projet de réforme des retraites comme annoncé depuis des mois. L’annonce des organisations syndicales pour une grève le 5 décembre le fragilise en dépit de tout le bla-bla sur l’universalité. Le 5 décembre apparaît désormais comme le début d’un mouvement qui pourrait être reconduit, faire tache d’huile et rejoindre les préoccupations générales de justice sociale, fiscale et climatique qui s’expriment massivement dans la société.
"Solidaires en action" en Live Facebook
A deux jours de la grève du 5, où en sera la construction de la mobilisation dans les différents secteurs ? Quels sont les mensonges du gouvernement sur sa réforme des retraites ? Pourquoi faire grève le 5 sur ce "projet" ? Pourquoi parler de grève générale et de grève reconductible ? Quelles sont les positions de l’Union syndicale Solidaires et celles de l’intersyndicale nationale ? Comment gagner face au gouvernement et faire plier Macron ?
Manifestation contre le chômage et la précarité
Manifestation contre le chômage et la précarité à l’appel des associations de chômeur-euses à partir de 14 H devant le siège du MEDEF
Réunion-Débat du Réseau Se fédérer pour l’émancipation : Santé, pour des luttes victorieuses
Les personnels hospitaliers exigent les moyens humains et financiers pour que l’hôpital public réponde aux besoins de santé. Ils dénoncent la gestion managériale, la souffrance au travail et la dégradation des soins. Les urgences et les hôpitaux psychiatriques sont au bord de l’implosion. La mobilisation grandit. Mais le gouvernement, bien que sur la défensive, ne répond pas pour autant aux revendications.
Le 29 novembre, mobilisons-nous pour un autre avenir
Les jeunes pour le climat appellent à une nouvelle journée d’action le 29 novembre à l’occasion du black friday qui symbolise la démesure de la mondialisation qui se traduit par le consumérisme forcé, l’accroissement des inégalités et de l’individualisme et participent aux dérèglements écologiques.