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Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail et au CHSCT


Cette fiche reprend les modifications suite aux évolutions législatives [ Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail.
 
Note non définitive en attente notamment de décrets d’application
 
Documents à télécharger : Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Actualités

Congés bonifiés. Toutes et tous ensemble le 14 juin devant Bercy !
Depuis un rassemblement et une manifestation organisés en défense du congé bonifié, c’est silence radio dans toutes les hautes sphères gouvernementales et ministérielles. Personne ne semble capable de recevoir les organisations syndicales afin d’expliquer les raisons de supprimer le congé bonifié.
« Acte Deux » du gouvernement… sans surprise
Le discours de politique générale d’Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale a été sans surprise : il garde le cap sur la politique menée depuis l’élection présidentielle, promesses de campagnes et annonces déjà faites qui détricotent ce qui reste de notre modèle social.
Occupation de l’agence Chronopost d’Alfortville
Depuis ce 11 juin au matin, des travailleurs sans papiers travaillant ou ayant travaillé à Chronopost occupent l’agence d’Alfortville.
NON à la marchandisation des services publics
Tract Solidaires Fonction publique face à une volonté de véritable changement de société où la prise en charge collective disparait.
Mobilisations antifascistes 6 ans après la mort de notre camarade Clément Meric
Le 5 juin 2013, notre camarade Clément Méric était assassiné par des militant-es d’extrême droite. 6 ans après, nous n’oublions pas, nous ne pardonnons pas… d’autant que le procès en appel de ses meurtriers aura lieu en décembre prochain.