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Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail et au CHSCT


Cette fiche reprend les modifications suite aux évolutions législatives [ Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail.
 
Note non définitive en attente notamment de décrets d’application
 
Documents à télécharger : Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Actualités

Rendez-vous ce 8 mars avec Solidaires, partout en France et à la manifestation parisienne !
L’Union syndicale Solidaires est pleinement mobilisée pour la journée internationale de lutte pour le droit des femmes et veut faire de ce 8 mars un succès. Cette année, nous appelons encore à la grève féministe dans le privé et le public.
Le CDD d’usage « facteur d’insécurité financière » : non sans blague !
Par un courrier aux parlementaires, le gouvernement s’alarme du fait que le contrat à durée déterminée dit d’usage (ou CDDU) était très insécurisant pour les salarié-es concerné-es à commencer sur le plan financier.
#StopLoiSécuritéGlobale - Mobilisation générale du 13 au 20 mars pour nos libertés !
Après que la proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée le 24 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé en commission de lois au Sénat ce mercredi 3 mars 2021. 256 amendements ont été déposés par la chambre haute. Les débats en séance plénière se tiendront les 16, 17 et 18 mars.
Réforme de l’assurance chômage : c’est toujours non !
La ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé le 2 mars que le gouvernement entendait bien mettre en place la scandaleuse contre-réforme de l’assurance chômage en publiant un décret courant mars
Réforme du régime de garantie des salaires AGS ou la double peine pour les salarié-es
Le gouvernement ne loupera aucune occasion de mettre à bas notre système de protection sociale !