MENU
      ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      vendredi 22 mars

Sous-traitance illeegale planifiee par entreprise publique SNCF

  

La Cour d’Appel de Paris examinera les 17 et 18 octobre à partir de 13h30, l’affaire de prêt illicite de main d’œuvres et délit de marchandage, pour laquelle la SNCF et sa filiale ITIREMIA ont déjà été condamnées par la Tribunal de Grande Instance de Paris

En Mars 2015, la « SNCF » et sa filiale « ITIREMIA » ont été déclarés coupable de prêt illicite de main d’œuvres et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares ».
Ce sont 158 salarié-e-s chargés du portage en gare, de la prise en charge des personnes à mobilité réduite, de la gestion des caddies, des consignes et objet trouvés qui ont obtenu la reconnaissance par La justice d’un préjudice, que ce soit en termes de contrat précaire institué, d’inégalité salariale ou réglementaire à fonctions égales avec les cheminots du cadre permanent. Le tribunal a en effet retenu que ces activités étaient aussi réalisées par des agents SNCF, que les tâches étaient attribuées par l’encadrement SNCF.

Outre les dommages et intérêts obtenus par les plaignants et le syndicat SUD-Rail constitués partie civile, la SNCF a été condamnée à une amende de 150 000 €, sa filiale ITIREMIA à 40 000 €.

Déjà par le passé, la SNCF, s’est vu montré du doigt pour des sous-traitances de métiers de cheminots dans des conditions sociales catastrophiques, parfois même en recourant à des travailleurs sans papier ! Ce premier jugement a confirmé que ces salarié-e-s exercent bien des métiers de cheminot-e-s, comme l’affirme SUD-Rail depuis 10 ans ; nous revendiquons à ce titre, leur intégration à SNCF.

Aujourd’hui encore, le groupe SNCF semble persister dans sa volonté de contourner le statut des cheminot-e-s avec la création de filiales ad hoc visant à vendre une main d’œuvre pour assurer, sous des régimes juridiques précaires, des missions dans les 3 entreprises publiques du Groupe Public Ferroviaire et également dans ses filiales.

L’enjeu est de taille. Au moment, où le Ministre des transports annonce la mise en place d’un calendrier pour expérimenter l’ouverture à la concurrence Voyageurs d’ici deux années, notre revendication d’un seul statut pour tous les travailleurs du rail est, plus que jamais, d’actualité afin d’éviter la précarisation des travailleurs du rail dans leur ensemble.

Les pratiques de SNCF, dont l’actionnaire unique donnant la feuille de route est l’État, démontrent de vraies volontés de s’affranchir de toutes notions sociales, y compris pour ce qui touche aux services publics !

SUD-Rail refuse de cautionner ce dumping social et continuera de combattre cette politique indigne d’une entreprise publique.




           

Rendez-vous

22 mars /
Rassemblement « préjudice d’anxiété »
En 2015, la Cour de Cassation a restreint la reconnaissance du préjudice l’anxiété lié à l’amiante, aux seul.es salarié.es et ex-salarié.es des entreprises ouvrant droit à l’ACAATA. Il semble qu’aujourd’hui certains juges de la Cour de Cassation ont pris conscience de l’incohérence de la situation et laissent espérer un retournement possible d’attitude.
22 mars / 19H / place de la République
Non A l’Islamophobie - Hommage aux victimes de Christchurch
Vendredi 15 mars 2019, un attentat islamophobe a été perpétré dans deux mosquées de Nouvelle- Zélande. Cet assassinat de masse a touché enfants et adultes, on compte à ce jour 50 morts et des dizaines de blessés. Ce meurtrier, suprématiste blanc, déclare que son inspiration idéologique prend source en partie dans la théorie du « grand remplacement », née dans l’extrême-droite française puis banalisée plus largement dans une version euphémisée bien au-delà de celle-ci par des politiques, des journalistes et intellectuels.
23 mars / 19h30 / à la Bourse du travail
Quel exercice de la démocratie ?
La récente séquence des Gilets jaunes a mis à nu une aspiration à la démocratie face aux décisions d’un pouvoir dépourvu d’une quelconque assise populaire. Au-delà de la satisfaction de revendications relatives au pouvoir d’achat, une proposition de référendum d’initiative citoyenne semble émerger.
27 mars / 12h / place Chassaigne-Goyon
Pour la fonction publique, amplifions la mobilisation !
Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique néfaste pour la population, pour les missions publiques et pour les agent-e-s.
3 avril /
Lancement d’une grande campagne pour la régularisation et l’égalité des droits
Cette campagne s’inscrit dans la continuité des manifestations du 18 décembre qui ont rencontré un grand succès. Les marches des solidarités ce 16 mars ont aussi été un relai pour l’objectif que nous cherchons à mettre en oeuvre à savoir une campagne pour des régularisations massives.

Facebook


Twitter


Actualités

Intersyndicales Femmes 2019
Cette formation regroupe des militant-es de la CGT, de la FSU, et de Solidaires depuis 1998. Elle se veut un lieu d’échanges et de confrontations qui permet d’approfondir les questions revendicatives sur nos lieux de travail et de poser la question de la place des femmes dans les syndicats.
Soirée débat unitaire sur les répressions
Animée par Edwy Plenel, Antoine Chao, Judith Krivine avec Assa Traoré, David Dufresne
Appel intersyndical à une journée d’action, de mobilisations et de grève le 19 mars
La situation sociale en France est marquée par l’expression diverse et multiple d’un mécontentement social grandissant, par l’aspiration à une véritable justice sociale et fiscale, par la dénonciation des reculs sur les libertés publiques comme individuelles. Le mouvement des gilets jaunes est l’expression récente de cette profonde crise sociale.
Pour la suppression de la double clause de conscience dans la loi de 1975 !
La clause de conscience spécifique sur l’avortement a été instaurée par la loi de 1975 : Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention »
Après un week-end de mobilisations, le gouvernement s’entête
Agnès Buzin, Ministre de la santé vient de prendre la parole pour dire qu’elle serait favorable à un recul de l’âge de départ en retraite. Rien de très étonnant, puisque depuis quelques semaines déjà le gouvernement est à la manœuvre pour justifier une réforme « universelle » où l’universalité sera le fait de partir plus tard et avec moins de ressources… travailler plus longtemps, et tant pis si l’espérance de vie en bonne santé diminue, et tant pis si les jeunes pendant ce temps là ne trouvent pas de travail.