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Sous-traitance illeegale planifiee par entreprise publique SNCF

  

La Cour d’Appel de Paris examinera les 17 et 18 octobre à partir de 13h30, l’affaire de prêt illicite de main d’œuvres et délit de marchandage, pour laquelle la SNCF et sa filiale ITIREMIA ont déjà été condamnées par la Tribunal de Grande Instance de Paris

En Mars 2015, la « SNCF » et sa filiale « ITIREMIA » ont été déclarés coupable de prêt illicite de main d’œuvres et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares ».
Ce sont 158 salarié-e-s chargés du portage en gare, de la prise en charge des personnes à mobilité réduite, de la gestion des caddies, des consignes et objet trouvés qui ont obtenu la reconnaissance par La justice d’un préjudice, que ce soit en termes de contrat précaire institué, d’inégalité salariale ou réglementaire à fonctions égales avec les cheminots du cadre permanent. Le tribunal a en effet retenu que ces activités étaient aussi réalisées par des agents SNCF, que les tâches étaient attribuées par l’encadrement SNCF.

Outre les dommages et intérêts obtenus par les plaignants et le syndicat SUD-Rail constitués partie civile, la SNCF a été condamnée à une amende de 150 000 €, sa filiale ITIREMIA à 40 000 €.

Déjà par le passé, la SNCF, s’est vu montré du doigt pour des sous-traitances de métiers de cheminots dans des conditions sociales catastrophiques, parfois même en recourant à des travailleurs sans papier ! Ce premier jugement a confirmé que ces salarié-e-s exercent bien des métiers de cheminot-e-s, comme l’affirme SUD-Rail depuis 10 ans ; nous revendiquons à ce titre, leur intégration à SNCF.

Aujourd’hui encore, le groupe SNCF semble persister dans sa volonté de contourner le statut des cheminot-e-s avec la création de filiales ad hoc visant à vendre une main d’œuvre pour assurer, sous des régimes juridiques précaires, des missions dans les 3 entreprises publiques du Groupe Public Ferroviaire et également dans ses filiales.

L’enjeu est de taille. Au moment, où le Ministre des transports annonce la mise en place d’un calendrier pour expérimenter l’ouverture à la concurrence Voyageurs d’ici deux années, notre revendication d’un seul statut pour tous les travailleurs du rail est, plus que jamais, d’actualité afin d’éviter la précarisation des travailleurs du rail dans leur ensemble.

Les pratiques de SNCF, dont l’actionnaire unique donnant la feuille de route est l’État, démontrent de vraies volontés de s’affranchir de toutes notions sociales, y compris pour ce qui touche aux services publics !

SUD-Rail refuse de cautionner ce dumping social et continuera de combattre cette politique indigne d’une entreprise publique.




           

Rendez-vous

15 novembre / 11h / place Edouard Henriot
Police partout … bientôt justice nulle part ?
Un projet de loi programmation justice est actuellement en cours d’examen par le Parlement. Il comporte nombre de dispositions dangereuses pour le respect de nos droits sociaux et nos libertés de même que pour une justice publique et indépendante. Contre ce projet de loi répressif et anti-justice à commencer pour les classes populaires, vous trouverez ci-dessus un appel de Solidaires et Solidaires Justice à rejoindre les mobilisations prévues devant tous les palais de justice en France le 15 novembre.
17 novembre /
Rencontre intersyndicale contre l’extrême droite
En France comme en Europe, l’extrême droite est de plus en plus menaçante et violente. Et même quand elle n’est pas directement au pouvoir, ses idées nauséabondes sont reprises par d’autres, gagnent du terrain et gangrènent la société.
19 novembre / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
24 novembre / 14h / place de la Madeleine
#NousToutes - Marchons contre les violences sexistes et sexuelles
Nous sommes des millions à avoir vu ces violences abîmer nos amies, nos soeurs, nos amoureuses, nos mères, nos enfants ou nos collègues.
30 novembre /
Soutien aux mobilisations du Collectif Rosa Parks
Disparaitre ensemble, marcher ensemble, en soutien au Collectif Rosa Parks

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Actualités

Maudite soit la guerre !
Pétain ne sera donc pas honoré ce week-end, le chef de l’État ayant fait machine arrière, au vu du tollé provoqué par ses propos. Évidemment, il aurait été scandaleux de réhabiliter l’homme qui mena la politique antisémite et de collaboration avec les nazis. Mais nous n’oublions pas qu’avant cela, il fut aussi, comme d’autres qui seront honorés dimanche, le responsable de la mort de tous les « fusillés pour l’exemple ».
Soutien à Yannis Youlountas et Jean Jacques Rue
Quelques jours après l’attentat antisémite de Pittsburgh aux Etats-Unis et l’élection de Bolsonaro à la tête de l’état brésilien, nos camarades antifascistes Yannis Youlountas et Jean Jacques Rue ont été condamnés par un tribunal français dans le procès qui leur était intenté par les fascistes de Défend Europ.
Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon
Leur seul tort : avoir participé le 22 avril dernier, dans un contexte de militarisation croissante de la frontière franco-italienne, à une marche solidaire pour dénoncer les agissements du groupuscule Génération Identitaire qui menait une opération d’intimidation violente et d’incitation à la haine au col de l’Echelle (Briançon).
"Ripostes syndicales face à l’extrême droite"
Oui, notre camarade Clément Méric a été assassiné par l’etrême droite
Sécurité sociale : hold-up au bénéfice de qui ?
Le gouvernement fait voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale, PLFSS, pour 2019. Derrière des annonces rassurantes sur l’équilibre financier (liées aux déremboursements et aux économies réalisées au détriment des patient-es et des hôpitaux), le 100 % en optique, audiologie et dentaire (il reste à vérifier dans quelles conditions et à quel prix), les augmentations du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé (en revanche, les pensions de retraites, les prestations familiales, les aides personnelles au logement vont stagner et perdre en pouvoir d’achat pour les deux années à venir) des modifications importantes de la sécurité sociale sont annoncées.