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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
Documents à télécharger : Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

Actualités

Le 8 décembre, nous marcherons pour la justice et la dignité !
Solidaires s’associe à l’initiative de la #MarcheDesMamans de Mantes la Jolie. La répression dont ont été victimes les enfants de Mantes la Jolie en décembre dernier est restée dans toutes les têtes. Elle inaugurait des vagues de répression contre les Gilets jaunes et tout le mouvement social. Elle témoignait de la manière dont les institutions répressives peuvent s’en prendre à des jeunes d’un quartier populaire dans la plus pure tradition coloniale et guerrière. C’est pourquoi nous soutenons cet appel.
La répression et les violences policières continuent
La journée du 5 décembre comme première étape d’une grève générale reconductible a été un immense succès. Les plus de 250 manifestations sur tout le territoire ont réuni quelque 1 million et demi de travailleurs et travailleuses contre la réforme des retraites Delevoye profondément destructrice et inégalitaire.
Toutes et Tous ensemble on continue !
Alors le 5 toutes et tous en grève et en manif et le 6, le 7... ensemble on continue !
Le gouvernement est fébrile
Suite à l’intervention du 1er ministre. Notre détermination est totale pour gagner le retrait et imposer une autre réforme !
Grève le 5 décembre et les jours qui suivront !
Le gouvernement n’est plus certain de mettre en place aussi rapidement son projet de réforme des retraites comme annoncé depuis des mois. L’annonce des organisations syndicales pour une grève le 5 décembre le fragilise en dépit de tout le bla-bla sur l’universalité. Le 5 décembre apparaît désormais comme le début d’un mouvement qui pourrait être reconduit, faire tache d’huile et rejoindre les préoccupations générales de justice sociale, fiscale et climatique qui s’expriment massivement dans la société.