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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
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Actualités

Dans l’action le 23 avril et le 1er mai
Alors que la situation sanitaire est explosive, que des contaminations s’accélèrent, particulièrement avec les variants du virus et qui touchent de plus en plus de personnes, une surmortalité est constatée proportionnelle aux inégalités sociales ou territoriales Depuis plus d’un an, aucune annonce gouvernementale ne témoigne d’une prise de conscience des raisons objectives de ce troisième confinement nationale qui ne dit pas son nom.Pas un mot sur ce qui a conduit les hôpitaux publics et les services de santé en général à être au bord de l’implosion.
Déclaration de l’Union syndicale Solidaires réunie en comité national les 7 et 8 avril 2021
Le comité national de Solidaires réaffirme que des mesures d’urgences pour répondre aux crises sanitaires et sociales sont indispensables. Solidaires rejoint l’appel au 23 avril de lutte contre la réforme de l’assurance chômage. Le premier mai doit être une journée de forte mobilisation.
Journée Mondiale de lutte pour le droit à la Santé le 7 Avril 2021
La pandémie qui a déjà fait près de 3 millions de morts a été amplifiée par la destruction des services publics, le manque de lits d’hospitalisation et de personnels, la marchandisation du secteur sanitaire et social et l’abandon au caritatif du « non rentable » et d’une partie des déterminants de santé.
Leur mépris / Notre colère et notre détermination
Mercredi 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé une forme de nouveau confinement. Dans un faux numéro de mea culpa relevant plus d’un autosatisfecit, il a demandé encore plus d’efforts aux soignant.es et aux services publics. Bien sûr, la gestion du COVID 19 est complexe. Mais rien n’a été fait depuis un an pour anticiper réellement cette situation.
Abrogation immédiate du décret chômage ! En colère le 2 avril !
Le 31 mars est donc paru le nouveau décret portant réforme de l’assurance chômage. Sans surprise il confirme l’ensemble des régressions que le gouvernement veut faire avaler aux chômeurs et aux précaires. Face au cynisme du gouvernement, le 2 avril, cessons le travail et participons massivement aux manifestations de la colère contre ce gouvernement indigne ! Abrogation du décret !