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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
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Actualités

Nos libertés sont en danger ! Le 16 janvier, reprenons la marche
Depuis le 17 novembre 2020, l’opposition à la proposition de loi Sécurité globale ne cesse de se renforcer. Initiée par une coalition inédite de la société civile, elle a été rejointe et amplifiée par des centaines de milliers de manifestant·e·s, dans plus de 150 villes de France, qui ont bravé dans certains cas les violences policières et les arrestations arbitraires pour dénoncer dans la rue cette proposition de loi, et exiger notamment le retrait de ses articles 21, 22, et 24.
Loi sécurité globale : Rien n’est joué ! tous en manifestation, samedi 16 janvier !
Depuis le 17 novembre dans plus de 150 villes de France des rassemblements dénonçant la fuite en avant répressive et liberticide du gouvernement ont eu lieu, à l’appel d’une coordination large d’associations, de familles de victimes des violences policières et d’organisations syndicales. Des centaines de milliers de manifestant-es sont déjà descendus dans la rue avec pour seules réponses volonté de passage en force et répression accrue.
Macron, hors de nos libertés !
Profitant du contexte sécuritaire et sanitaire anxiogène, le gouvernement a lancé cet automne une vaste offensive très cohérente contre les libertés politiques, qu’elles soient publiques ou individuelles. Tout cela dans un contexte déjà lourd de violences policières toujours plus documentées sans compter les répressions anti syndicales menées par le patronat qui, avec la complicité très active du gouvernement, tentent d’imposer par la force le silence aux oppositions exprimées démocratiquement tant au sein du monde du travail que dans l’espace public.
Prime de 900 euros pour les précaires : le compte n’y est pas !
Cette aide aux plus précaires annoncée en novembre a été finalement validée par un décret le 30 décembre. Elle concerne les salarié-es précaires ayant travaillé plus de 138 jours en 2019. Agir pour les plus précaires nécessite visiblement un certain temps, beaucoup plus quoi qu’il en soit que pour sauver les grandes entreprises ou « adapter » le droit du travail aux contraintes de la pandémie (augmentation du temps de travail, prise de congés…)
Marchons partout pour les libertés et contre l’arbitraire ce samedi 16 janvier
La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs.