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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
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Actualités

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La période estivale n’a pas calmé la colère contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFiP porté par le ministre Darmanin. Avec l’intersyndicale DGFiP Solidaires, CGT, FO, CFDT et CFTC, les personnels ont continué à afficher leur rejet de ce projet destructeur des missions de l’administration des Finances publiques.
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut
Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.
En grève et dans la rue le 24 septembre : Rassemblons nos luttes !
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Urgence écologique et urgence sociale
Devant l’urgence de la situation sur le plan social et environnemental, nos organisations font le choix d’agir pour une véritable politique écologique et sociale. Naturellement, nous nous inscrivons donc dans les initiatives prévues dans la période du 20 au 27 septembre 2019 autour des enjeux sociaux, climatiques et de paix.
Imposons un autre avenir
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