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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
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Actualités

L’activité partielle, une bonne affaire patronale !
L’activité partielle a remplacé le chômage partiel (ou chômage technique) le 1er juillet 2013. En cas de cessation temporaire ou de baisse de l’activité, elle permet à un employeur de placer ses salarié-es en activité partielle, les indemniser de la perte de revenus tout en étant aidé par l’Etat qui lui verse une allocation. L’employeur peut être une entreprise, une association voire provisoirement un particulier. En effet, depuis l’ordonnance du 27 mars 2020 prise à la suite de la crise du coronavirus et parer à ses « conséquences économiques, sociales et financières », ce dispositif a été étendu jusqu’au 31 décembre 2020 à de nouvelles catégories de salarié-es.
Pour combattre le Covid-19, il faut des mesures radicales et un choc de solidarité !
Issus du mouvement social, les initiateurs/trices de cet appel ont appris à travailler ensemble lors de la catastrophe de Lubrizol à Rouen. Citoyens indignés, syndicalistes, associatifs, médecins, chercheurs, mobilisés face au Covid-19 dans leurs différents secteurs, ils/elles ont ressenti partout l’exigence de mesures radicales et d’un choc de solidarité contre le Covid-19 et la politique du gouvernement. Ils/Elles lancent un appel urgent.
Salarié-es du nettoyage
Dans la période difficile que traverse notre pays confronté à la plus grande crise sanitaire depuis des décennies, les salarié-es du nettoyage sont aussi indispensables que les soignant-es et beaucoup d’autres, elles et ils désinfectent les locaux contaminés, elles et ils nettoient les sols, les bureaux, vident les poubelles, nettoient les sanitaires, les portes et poignées, les vitres…
Il faut absolument empêcher les entreprises de verser des dividendes en 2020
Lettre ouverte à l’intention du Ministre de l’Economie et des Finances, M. Bruno Le Maire
Plus que jamais, durant la pandémie, nous continuons à informer, défendre et organiser les salarié-es
A partir du lundi 30 mars, l’Union syndicale Solidaires met en place un numéro vert  0 805 37 21 34