ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      jeudi 29 juillet

Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
Documents à télécharger : Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

Actualités

Pétition contre la loi sanitaire et les régressions sociales à venir
Comment justifier qu’un pass sanitaire permette : de discriminer à l’embauche, de suspendre le salaire ou de licencier des salarié·e·s, en CDD ou précaires, parce qu’ils·elles ne sont pas vacciné·e·s ? de refuser des patient·e·s dans les hôpitaux pour la même raison ? d’instaurer un contrôle et une surveillance généralisés sur la population et de diviser la population entre vacciné·e·s et non vacciné·e·s ?
Mobilisons nous contre le pass sanitaire et pour nos droits
La loi sur le pass sanitaire a été adoptée dimanche 25 juillet. Elle valide une approche par sanction plutôt que par incitation de la vaccination. Pour Solidaires, la vaccination est l’instrument principal de lutte contre la pandémie, y compris au niveau mondial. Mais Solidaires refuse ce pass sanitaire qui conditionne notre vie sociale et professionnelle au vaccin, qui renforce dans des conditions non clairement définies, le contrôle sur la population, le contrôle policier et la mise en place d’une surveillance numérique généralisée.
Oui à la vaccination, non au passeport sanitaire et aux licenciements !
Face à cette pandémie mondiale, l’Union syndicale Solidaires réclame depuis des mois la levée des brevets et l’accès au vaccin pour tous les pays afin que l’ensemble de la population mondiale puisse y avoir accès. La vaccination, un des outils de lutte contre la pandémie, ne peut occulter l’incurie gouvernementale en matière de moyens humains et matériels pour les hôpitaux. Elle ne doit pas non plus être un prétexte à l’explosion d’un discours anti-scientifique voire complotiste, ni à stigmatiser les personnes qui craignent encore de se faire vacciner.
Refusons le projet de loi sanitaire et les régressions sociales
Le pass sanitaire marquera la vie de millions de Français·es, puisqu’en très peu de temps, et encore plus dès lors que le test PCR ne sera plus gratuit, toute vie sociale et professionnelle sera contrainte par le fait d’être vacciné.
La vérité pour Adama : 5ème marche (et festival) Adama !
Nous soutenons et appelons à participer, le samedi 17 juillet à Beaumont sur Oise, au rassemblement en hommage à Adama Traoré, pour demander justice et vérité. Cinq ans auparavant, il est mort entre les mains des gendarmes de Persan. Cinq ans de déni, cinq ans de combat, cinq ans d’acharnement contre sa famille, puisqu’après plus de 4 ans de détention provisoire, son frère vient d’être acquitté.