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L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail


La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé un nouvel outil pour les équipes syndicales.

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier.

Les éléments contenus dans la fiche n° 5 (novembre 2017) et tout particulièrement ce qui concerne la stratégie syndicale gardent toute leur pertinence. Cette fiche a pour objet de préciser les possibilités et les modalités de recours à l’expertise pour le comité social et économique (CSE) nouvelle instance qui va se substituer aux actuelles institutions représentatives que sont les DP, les CE et les CHSCT d’ici le 1er janvier 2020.

Ces modifications ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 sauf en ce qui concerne l’habilitation des experts qui elle entrera en application au 1er janvier 2020.

Elle est disponible sur le site de la petite boite à outils. http://la-petite-boite-a-outils.org/lexpertise-du-cse-en-sante-securite-et-conditions-de-travail

 
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Actualités

Face au Covid et à ce pouvoir
Le covid se répand à nouveau d’une façon exponentielle. La crise sanitaire est grave. La première des priorités doit être la lutte pour limiter la contagion. Il faut faire en sorte que le maximum de vies soient épargnées et faciliter le travail du personnel de santé. La pauvreté explose depuis le début de l’année en France. Nous savons que ce sont les plus précaires, les plus démuni∙es, les “sans” qui vont encore subir le plus la situation.
Lutte contre la précarité : un plan toujours aussi pauvre !
Alors que la crise nécessite de renforcer les amortisseurs sociaux, d’abroger définitivement la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement s’empêtre dans une pauvreté d’analyse pour ne pas répondre aux besoins sociaux mais aux injonctions de la finance et du grand patronat qui n’ont pourtant eux subi aucun dommage, bien au contraire.
Des mesures sanitaires, sociales et écologiques plutôt que la restriction des libertés
L’urgence sanitaire et la nécessité de freiner autant que possible les contagions est un enjeu majeur. Les hôpitaux publics, les soignant.es sont déjà sous une grande pression. Nous dénonçons les défaillances graves du gouvernement, qui nous ont menés à une telle situation. L’instauration d’un couvre-feu depuis le 17 octobre dans certaines villes de France, et étendu ensuite, pose grandement la question quant à la capacité du gouvernement à gérer la crise sanitaire.
Le pouvoir organise la chasse aux sorcières
Depuis l’ignoble assassinat de Samuel Paty, condamné par l’ensemble du mouvement social, les débats sur la liberté d’expression et sur la laïcité ont très vite évolué vers des attaques de la part d’une partie de la classe politique, des éditorialistes, mais aussi de ministres. Cela s’accompagne d’un déferlement haineux dans les médias et sur les réseaux sociaux contre l’ensemble des musulman∙es et celles et ceux qui luttent contre le racisme spécifique qu’elles et ils subissent.
Crise sanitaire. Contre le tout répressif : sortons la santé de la marchandisation, des moyens maintenant !
Le couvre-feu est un choix politique conséquence de politiques de santé délétères : le gouvernement avait 8 mois pour prendre des mesures pour que la catastrophe sanitaire que nous vivons ne se reproduise plus jamais. Il pouvait investir massivement dans la santé cet été en ouvrant des lits et en embauchant du personnel dans les hôpitaux, les EHPAD et toutes ces structures de la santé et du médico-social