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L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail


La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé un nouvel outil pour les équipes syndicales.

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier.

Les éléments contenus dans la fiche n° 5 (novembre 2017) et tout particulièrement ce qui concerne la stratégie syndicale gardent toute leur pertinence. Cette fiche a pour objet de préciser les possibilités et les modalités de recours à l’expertise pour le comité social et économique (CSE) nouvelle instance qui va se substituer aux actuelles institutions représentatives que sont les DP, les CE et les CHSCT d’ici le 1er janvier 2020.

Ces modifications ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 sauf en ce qui concerne l’habilitation des experts qui elle entrera en application au 1er janvier 2020.

Elle est disponible sur le site de la petite boite à outils. http://la-petite-boite-a-outils.org/lexpertise-du-cse-en-sante-securite-et-conditions-de-travail

 
Documents à télécharger : L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Actualités

Quel exercice de la démocratie ?
La récente séquence des Gilets jaunes a mis à nu une aspiration à la démocratie face aux décisions d’un pouvoir dépourvu d’une quelconque assise populaire. Au-delà de la satisfaction de revendications relatives au pouvoir d’achat, une proposition de référendum d’initiative citoyenne semble émerger.
Non A l’Islamophobie - Hommage aux victimes de Christchurch
Vendredi 15 mars 2019, un attentat islamophobe a été perpétré dans deux mosquées de Nouvelle- Zélande. Cet assassinat de masse a touché enfants et adultes, on compte à ce jour 50 morts et des dizaines de blessés. Ce meurtrier, suprématiste blanc, déclare que son inspiration idéologique prend source en partie dans la théorie du « grand remplacement », née dans l’extrême-droite française puis banalisée plus largement dans une version euphémisée bien au-delà de celle-ci par des politiques, des journalistes et intellectuels.
Rassemblement « préjudice d’anxiété »
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Communiqué unitaire contre les mesures répressives du gouvernement
Un nouveau seuil a été franchi dans la dérive autoritaire du gouvernement. Après l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun, l’adoption du projet de loi “anti-manifestant·e·s” qui accroît les mesures liberticides vis-à-vis des manifestant·e·s, et des Gilets Jaunes, nous apprenons que l’exécutif souhaite mobiliser les militaires de l’opération Sentinelle pour intervenir face aux mobilisations sociales. Un État de droit, une démocratie, la République ne sauraient accepter que l’armée se retrouve face au peuple, comme s’il était un ennemi, comme si la guerre civile était déclarée.
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