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L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail


La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé un nouvel outil pour les équipes syndicales.

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier.

Les éléments contenus dans la fiche n° 5 (novembre 2017) et tout particulièrement ce qui concerne la stratégie syndicale gardent toute leur pertinence. Cette fiche a pour objet de préciser les possibilités et les modalités de recours à l’expertise pour le comité social et économique (CSE) nouvelle instance qui va se substituer aux actuelles institutions représentatives que sont les DP, les CE et les CHSCT d’ici le 1er janvier 2020.

Ces modifications ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 sauf en ce qui concerne l’habilitation des experts qui elle entrera en application au 1er janvier 2020.

Elle est disponible sur le site de la petite boite à outils. http://la-petite-boite-a-outils.org/lexpertise-du-cse-en-sante-securite-et-conditions-de-travail

 
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Actualités

Il fait trop chaud au boulot, ON FAIT QUOI ?
Dans les jours qui viennent, il est prévu des températures ambiantes à l’ombre qui vont dépasser les 30 degrés dans la journée : au-delà de 33 °C, le risque d’accident est accru ou lorsque la température nocturne est supérieure à 25 °C.
Soutien aux mineurs non accompagnés
Le 29 juin dernier, il y a un mois maintenant, une centaine de mineurs non accompagnés se sont installés sous des tentes au square Jules Ferry, près de République, afin de rendre visible leur situation de laissés pour compte par les conseils départementaux et l’Etat.
Féministes et en colère, nous ne tolérons ni les agresseurs, ni leurs soutiens
Les mobilisations des féministes contre les nominations, aussi bien au gouvernement qu’à la mairie de Paris, sont le signe d’un dynamisme que le "pouvoir", quel que soit sa couleur politique, n’a pas compris. Et pourtant, le message donné depuis la vague #MeToo est clair : par la libération de la parole des femmes, il n’est plus question de tolérer ni les propos et agissements sexistes, ni les auteurs d’agressions sexistes et sexuelles et leurs complices. Tous ceux qui ont encore du mal à comprendre la notion de "consentement libre" (sans entrave, sans pression...) pour tout rapport sexuel devront répondre de leurs actes, et d’autant plus s’ils sont ministres, ou élus.
Réforme de l’assurance chômage : finalement, elle reste....
Face à la fronde de l’ensemble des syndicats qui en exigent l’abrogation, Macron avait promis des “ajustements” à sa réforme unilatérale de l’assurance chômage de 2019. Depuis, le nouveau premier ministre en a annoncé le report à début 2021. Finalement, le gouvernement prévoit que le premier volet de la réforme, entré en application au 1er novembre 2019, s’appliquera quand même à toutes les personnes ayant perdu leur emploi avant le 1er août 2020 !
Crise, licenciements et précarité… une rentrée de lutte à préparer avec nos revendications !
Quatre pages de l’Union Syndicale Solidaires.