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L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail


La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé un nouvel outil pour les équipes syndicales.

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier.

Les éléments contenus dans la fiche n° 5 (novembre 2017) et tout particulièrement ce qui concerne la stratégie syndicale gardent toute leur pertinence. Cette fiche a pour objet de préciser les possibilités et les modalités de recours à l’expertise pour le comité social et économique (CSE) nouvelle instance qui va se substituer aux actuelles institutions représentatives que sont les DP, les CE et les CHSCT d’ici le 1er janvier 2020.

Ces modifications ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 sauf en ce qui concerne l’habilitation des experts qui elle entrera en application au 1er janvier 2020.

Elle est disponible sur le site de la petite boite à outils. http://la-petite-boite-a-outils.org/lexpertise-du-cse-en-sante-securite-et-conditions-de-travail

 
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Actualités

Toutes et tous dans la rue contre le gouvernement et sa réforme de l’assurance chômage !
Alors que l’époque résonne de plans sociaux et que les actionnaires se gavent de dividendes alimentés par les aides publiques, le gouvernement s’en prend aux maigres revenus de la population la plus précaire et fragile, celle des chômeurs-euses !
Loi Sécurité Globale : Une pierre de plus… dans le cimetière de nos libertés
La semaine dernière l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi dite « sécurité globale » à laquelle a été ajouté « et préservant les libertés », sûrement pour tenter symboliquement de cacher l’étendue des dégâts en la matière.
En pleine crise économique et sociale, le gouvernement persiste dans sa guerre aux chômeurs-ses plutôt qu’au chômage
Pour stopper l’explosion de la misère, nous exigeons l’indemnisation correcte de tou-te-s les travailleur-euse-s privé-e-s d’emploi et précaires au titre de l’Assurance-Chômage, y compris les travailleur-euse-s privé-e-s de papiers qui cotisent à fonds perdus.
Elections dans les très petites entreprises et associations : un fiasco prévisible
Vendredi 16 avril, le ministère du travail a proclamé les résultats des élections dans les très petites entreprises et associations, et des salarié-es des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 22mars au 6 avril. L’élément marquant de ce scrutin est le très faible taux de participation : 5,5% seulement des 4,9millions de salarié-s concerné-es ont voté (contre 7,5% en 2016).
C’est le chômage et la précarité qu’il faut combattre pas les chômeurs·euses et les précaires !
Sans surprise, les premières victimes de la crise économique du fait de la crise pandémique sont les populations précaires, chômeurs·euses, intérimaires, salarié·es des secteurs hôteliers, événementiels et culturels déjà friands de contrats précaires, étudiant·es en tête. Alors que le gouvernement a construit un plan de relance de 100 milliards d’euros, son plan pauvreté n’en comprendra que 100 millions ! Une véritable provocation..