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Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT

  

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
Documents à télécharger : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


Rendez-vous

1er juillet / 10h30 / au 35 rue Heurtault Aubervilliers
Assemblée générale ouverte de l’Union local Solidaires Aubervilliers
Au programme : Présentation de l’Union Locale et de ses activités (cours de droit du travail, permanences, campagnes syndicale) Les services publics en Seine-Saint-Denis : éducation, transports, poste, hôpitaux, PMI, CAF… des services indispensables mais insuffisants. Présentation de la campagne syndicale à venir, et débat autour des luttes à mener. Les luttes de l’année : logement, éducation, code du travail...
1er juillet / 15h / place de la République
Marche unitaire contre l’état d’urgence permanent
L’état d’urgence, doit être renouvelé encore 6 mois par le gouvernement, en juillet. Or l’état d’urgence a largement démontré son inefficacité contre les attentats et a surtout été employé contre les mouvements sociaux (loi travail, COP 21, …), contre les musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, contre les migrant-e-s et leurs soutiens, contre les habitant-e-s des quartiers populaires où les violences policière se sont multipliées, en toute impunité.
4 juillet / 19h30 / 40 rue de Malte, Paris
Présentation/discussion du nouveau numéro des Utopiques
Au Maltais Rouge est organisée à Paris une soirée de présentation/discussion publique - avec quelques invité-es - du nouveau numéro des Utopiques, dont le thème porte sur "état d’urgence/répressions/désobéissances" : sans doute que cela intéressera des délégué.e.s au Comité national qui débutera le lendemain !
4 juillet / 12h / métro Pont de Neuilly
Manifestation contre la casse de la protection de l’enfance
400 licenciements, 5 associations mises à mort dans le Maine et Loire suite à une opération de dumping social. La protection de l’enfance et l’ensemble du social sont dans le viseur. Pour les publics accompagnés et les collègues soyons toutes et tous solidaire.
7 juillet / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »

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