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Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
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Actualités

Il fait trop chaud au boulot, ON FAIT QUOI ?
Dans les jours qui viennent, il est prévu des températures ambiantes à l’ombre qui vont dépasser les 30 degrés dans la journée : au-delà de 33 °C, le risque d’accident est accru ou lorsque la température nocturne est supérieure à 25 °C.
Soutien aux mineurs non accompagnés
Le 29 juin dernier, il y a un mois maintenant, une centaine de mineurs non accompagnés se sont installés sous des tentes au square Jules Ferry, près de République, afin de rendre visible leur situation de laissés pour compte par les conseils départementaux et l’Etat.
Féministes et en colère, nous ne tolérons ni les agresseurs, ni leurs soutiens
Les mobilisations des féministes contre les nominations, aussi bien au gouvernement qu’à la mairie de Paris, sont le signe d’un dynamisme que le "pouvoir", quel que soit sa couleur politique, n’a pas compris. Et pourtant, le message donné depuis la vague #MeToo est clair : par la libération de la parole des femmes, il n’est plus question de tolérer ni les propos et agissements sexistes, ni les auteurs d’agressions sexistes et sexuelles et leurs complices. Tous ceux qui ont encore du mal à comprendre la notion de "consentement libre" (sans entrave, sans pression...) pour tout rapport sexuel devront répondre de leurs actes, et d’autant plus s’ils sont ministres, ou élus.
Réforme de l’assurance chômage : finalement, elle reste....
Face à la fronde de l’ensemble des syndicats qui en exigent l’abrogation, Macron avait promis des “ajustements” à sa réforme unilatérale de l’assurance chômage de 2019. Depuis, le nouveau premier ministre en a annoncé le report à début 2021. Finalement, le gouvernement prévoit que le premier volet de la réforme, entré en application au 1er novembre 2019, s’appliquera quand même à toutes les personnes ayant perdu leur emploi avant le 1er août 2020 !
Crise, licenciements et précarité… une rentrée de lutte à préparer avec nos revendications !
Quatre pages de l’Union Syndicale Solidaires.