ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      samedi 06 juin

Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
Documents à télécharger : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT

Actualités

Syndicalistes, donc antifascistes 7 ans après la mort de Clément Méric, on n’oublie pas, on pardonne pas
Le 5 juin 2013, Clément Méric, militant de Solidaires étudiant-es et militant antifasciste, était tué par des militants d’extrême droite. 7 ans après, on n’oublie pas, on pardonne pas !
Liberté de manifester : la santé oui ! Le bâillon non !
Il ne suffit pas dans un régime démocratique de proclamer l’existence de droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Encore faut-il pouvoir les exercer effectivement. Et l’un des moyens pour y parvenir, c’est en usant de la liberté fondamentale que constitue le droit de se rassembler et de manifester dans l’espace public.
Tout comme la santé, nos libertés ne sont pas négociables !
Alors que la population a consenti de façon responsable à une restriction de ses libertés, en particulier à travers le confinement, le gouvernement a poursuivi une politique répressive et liberticide se traduisant par des pratiques autoritaires et des violences policières, sans aucun lien avec la situation sanitaire mais entendant profiter de l’effet de sidération qu’elle a produit pour accélérer sa politique.
30 mai : par milliers les Sans-Papiers imposent le droit de manifester !
Des milliers de sans-papiers ont bravé l’interdiction de la Préfecture de police de Paris et ont réussi à manifester entre 14h30 et 17h de Madeleine et Opéra vers la Place de la République, pendant qu’un cortège d’un millier de personnes parti de Montreuil a été empêché de les rejoindre.
Campagne collective -Pour l’égalité des droits : des papiers pour toutes et tous !
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux collectifs et organisations se sont mobilisés pour la régularisation pérenne et inconditionnelle de toutes les personnes sans-papiers. Aujourd’hui, ils s’associent pour lancer une campagne commune, et annoncent une journée nationale de mobilisation le 13 juin prochain.