MENU
      ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      mardi 14 août

Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
Documents à télécharger : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT

Actualités

Tout notre soutien aux Argentines !
De Paris à Tokyo, Quito, Mexico, Madrid, Berlin, New York ou Sydney… dans plus de 30 pays étaient organisées le 8 août des actions de soutien au combat des femmes en Argentine pour leur droit à choisir d’avoir un enfant ou pas.
Liberté de choisir son avenir professionnel : le gouvernement nous ment !
Grande fierté du gouvernement, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient d’être votée. Aux dires du gouvernement elle constitue un volet social après les réformes du marché du travail !
3 chiffres de l’été qui résument les politiques gouvernementales
Alors à la rentrée… ce sont des augmentations de salaires qu’il nous faut, exigeons des emplois à temps plein en réduisant le temps de travail et un droit à la retraite digne pour toutes et tous !
« Affaire Macron-Benalla » le retour des barbouzes !
Depuis quelques jours la polémique enfle sur le système de non-droit mis en place par Macron à l’Elysée. Une fois de plus nous voyons que ceux et celles qui détruisent les droits sociaux se pensent au dessus des lois. Certainement au nom de « l’exemplarité ». Cette pratique illégale est aussi significative de la conception de l’Etat qu’à Macron, un peu comme si Benalla à l’Elysée était un premier exemple de son projet pour la fonction publique : la place grandissante faite au secteur privé, l’externalisation des missions, les privilèges accordés à certain-es, la fidélité au pouvoir en place.
Marche Adama - 2 ans de lutte pour la justice
L’appel du 21 juillet par les Quartiers populaires à la mobilisation générale