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Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
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Actualités

Mobilisons nous contre le pass sanitaire et pour nos droits
La loi sur le pass sanitaire a été adoptée dimanche 25 juillet. Elle valide une approche par sanction plutôt que par incitation de la vaccination. Pour Solidaires, la vaccination est l’instrument principal de lutte contre la pandémie, y compris au niveau mondial. Mais Solidaires refuse ce pass sanitaire qui conditionne notre vie sociale et professionnelle au vaccin, qui renforce dans des conditions non clairement définies, le contrôle sur la population, le contrôle policier et la mise en place d’une surveillance numérique généralisée.
Oui à la vaccination, non au passeport sanitaire et aux licenciements !
Face à cette pandémie mondiale, l’Union syndicale Solidaires réclame depuis des mois la levée des brevets et l’accès au vaccin pour tous les pays afin que l’ensemble de la population mondiale puisse y avoir accès. La vaccination, un des outils de lutte contre la pandémie, ne peut occulter l’incurie gouvernementale en matière de moyens humains et matériels pour les hôpitaux. Elle ne doit pas non plus être un prétexte à l’explosion d’un discours anti-scientifique voire complotiste, ni à stigmatiser les personnes qui craignent encore de se faire vacciner.
Refusons le projet de loi sanitaire et les régressions sociales
Le pass sanitaire marquera la vie de millions de Français·es, puisqu’en très peu de temps, et encore plus dès lors que le test PCR ne sera plus gratuit, toute vie sociale et professionnelle sera contrainte par le fait d’être vacciné.
La vérité pour Adama : 5ème marche (et festival) Adama !
Nous soutenons et appelons à participer, le samedi 17 juillet à Beaumont sur Oise, au rassemblement en hommage à Adama Traoré, pour demander justice et vérité. Cinq ans auparavant, il est mort entre les mains des gendarmes de Persan. Cinq ans de déni, cinq ans de combat, cinq ans d’acharnement contre sa famille, puisqu’après plus de 4 ans de détention provisoire, son frère vient d’être acquitté.
Marche #JeSoutiensLeBAAM contre l’interdiction du bal des migrant·e·s
Appel unitaire. Marche le 16 juillet (18h) de l’Assemblée Nationale jusqu’à la mairie de Paris.