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Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
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Actualités

Personnes vulnérables : une victoire indispensable !
Le gouvernement avait drastiquement (et sournoisement) limité par décret pendant un week-end de la fin de l’été l’accès au dispositif d’activité partielle des personnes dites vulnérables, en limitant le nombre de pathologies visées. Et rendu impossible la possibilité du chômage partiel pour leurs proches vivants sous le même toit également. En cause évidemment le coût pour la collectivité publique du chômage partiel mis en place pour contenir les effets dévastateurs sur l’économie de la pandémie de Covid-19 depuis mars dernier.
Face à l’obscurantisme, faisons grandir une société unie et fraternelle
Une fois encore, le visage horrible du terrorisme nous met au défi. Assassiner et décapiter un enseignant, un professeur d’histoire-géographie en charge de l’enseignement moral et civique, c’est s’attaquer au cœur de notre société. C’est s’attaquer à ces hommes et ces femmes qui se chargent sur tout le territoire national d’enseigner les savoirs, d’initier au débat argumenté, d’éveiller l’esprit critique et d’assurer la liberté de conscience.
Murielle Guilbert, Solidaires : "Toutes les composantes d’une colère sociale sont réunies"
Avec Simon Duteil, Murielle Guilbert est la nouvelle co-déléguée de Solidaires, qui vient de tenir son congrès à Saint Denis. La syndicaliste dénonce la primauté donnée à la croissance au détriment de la santé des salariés et de l’environnement, et l’absence de débat sur l’utilité sociale des activités économiques. Il faut, dit-elle, retrouver le sens du collectif. Interview.
La Sécu, elle est à nous !
La crise sanitaire a mis en relief la nécessité d’une protection sociale renforcée vis-à-vis des plus pauvres, des plus précaires, dont les travailleurs/ses sans- papiers, et ce en matière de couverture santé face à la COVID, comme en matière d’indemnisation chômage. De fait, la réforme de l’assurance chômage comme celle des retraites a été reportée par le gouvernement qui se refuse pour autant à les retirer alors qu’elles creusent les inégalités sociales et minent la cohésion sociale. Leur retour est au contraire annoncé.
Immonde
Samuel Paty, un professeur d’histoire géographie a été assassiné pour avoir fait cours sur la liberté d’expression, fondement inaliénable de notre démocratie. Il n’y a pas de mot suffisamment puissant pour qualifier l’inqualifiable, simplement qu’un enseignant est mort dans des circonstances horribles après avoir simplement exercé son métier. L’Union syndicale Solidaires partage l’émotion immense provoquée par le meurtre de Samuel Paty et se tient aux côtés de ses proches, ses ami-es, ses élèves, ses collègues et toutes celles et ceux pour qui le respect d’autrui et de sa possibilité d’exprimer son point de vue sans risquer sa vie sont au fondement de nos libertés et de notre société.