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Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
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Actualités

Projet Macron-Delevoye sur les retraites : stoppons un projet de régression sociale !
Parce que le projet Macron-Delevoye impacte tous les salariés, du public comme du privé, les URIF appellent sans attendre tous les secteurs à s’engager, sur ces bases, dans la bataille des retraites, à l’instar de ce qui vient de se passer à la RATP : à l’heure où de nombreuses mobilisations sont appelées en septembre pour la défense des régimes existants, les URIF considèrent que, si l’on veut réellement faire échec au « système universel de retraite par points », il faut un autre niveau de mobilisation que des journées d’action dispersées, il faut frapper un grand coup, tous ensemble.
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