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Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
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Actualités

Appel à se rassembler mardi 12 novembre dans toute la France
Ce vendredi 8 novembre en début d’après-midi, un camarade de Solidaires étudiant-e-s Lyon a tenté de s’immoler par le feu devant le bâtiment du CROUS à Lyon. Par cet acte désespéré et politique, il a voulu alerter sur ses conditions précaires d’étudiant redoublant, privé de bourse, dans un système universitaire toujours plus libéralisé.
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Plus de cinquante personnalités appellent à manifester le 10 novembre à Paris contre la stigmatisation des musulmans de France.
Meeting de solidarité internationale avec le peuple algérien !
Depuis la mi-février 2019, un mouvement populaire massif et inédit dans l’histoire de l’Algérie fait renaitre le rêve des Algériennes et des Algériens pour un pays libre et démocratique où les citoyens veulent vivre dans la sécurité et dans la dignité.
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A celles et ceux qui veulent un autre avenir, convergeons sur décembre
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