Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


MENU
Édito Actualités Évenements Communiqués Manifestations Réflexions Retour sur... Syndicalisme Travail   lundi 23 octobre

Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT

  

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
Documents à télécharger : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


Rendez-vous

3 novembre / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
18 novembre / dans la rue partout sur le territoire
Journée de mobilisation contre le CETA !
Il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !! Dès maintenant mobilisons nous pour interpeller nos parlementaires et exiger un referendum sur le CETA !
20 novembre /
Manifestation nationale du travail social, médico-social et sanitaire
Nous appelons à la mobilisation des secteurs sociaux et médicosociaux dans une logique de convergence entre les secteurs publics et les secteurs privés.
25 novembre /
Mobilisation contre les violences faites aux femmes
Lutte contre le sexisme, le harcèlement sexuel

Facebook


Twitter

  

Actualités

Violences sexistes
Notre corps n’est pas un objet !
Ordonnances : la santé des travailleuses et travailleurs menacée
« Dans une période où les questions de santé sont les plus prégnantes, où l’actualité nous rappelle sans cesse la "crise du travail" et ses conséquences sur les travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles, amiante, pesticides, mal-être, burn-out, suicides…), le CHSCT est le seul lieu dans l’entreprise où la réalité du travail peut être approchée. »
Mobilisation public/privé du 19 octobre
Construire, unifier, amplifier !
Journée "noire" des assos
Grèves débrayages et actions symboliques
Suppression des CUI... dans l’Éducation nationale aussi !
Un « plan social » sans précédent, 600 suppressions dans l’académie de Paris. Pour un réemploi de tous les contrats aidés – Titularisation et un vrai salaire