Les services de santé au travail


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Les services de santé au travail

  

La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 
Documents à télécharger : Les services de santé au travail


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Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
18 novembre / dans la rue partout sur le territoire
Journée de mobilisation contre le CETA !
Il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !! Dès maintenant mobilisons nous pour interpeller nos parlementaires et exiger un referendum sur le CETA !
20 novembre /
Manifestation nationale du travail social, médico-social et sanitaire
Nous appelons à la mobilisation des secteurs sociaux et médicosociaux dans une logique de convergence entre les secteurs publics et les secteurs privés.
25 novembre /
Mobilisation contre les violences faites aux femmes
Lutte contre le sexisme, le harcèlement sexuel

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« Dans une période où les questions de santé sont les plus prégnantes, où l’actualité nous rappelle sans cesse la "crise du travail" et ses conséquences sur les travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles, amiante, pesticides, mal-être, burn-out, suicides…), le CHSCT est le seul lieu dans l’entreprise où la réalité du travail peut être approchée. »
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