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Les services de santé au travail


La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 
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Actualités

Face aux dangers de la loi ELAN
Des organisations de mal logés, locataires, sans abri, handicapés, salariés, architectes se sont indignés des mesures contenues dans la loi ELAN discutée au Sénat
Appel à la marche vers le CRA de Vincennes
Journée nationale de marches contre les centres de rétention et pour la solidarité avec les migrantEs
Pourquoi le paritarisme n’est pas notre tasse de thé ? Mais qu’allaient-ils faire dans cette galère ?
En ce début juillet, les organisations syndicales de salarié-es et patronales considérées comme représentatives se sont rencontrées. L’objectif était, semble-t-il, de faire pression sur le gouvernement pour sauver les institutions du paritarisme, organe par essence du "dialogue social", et promouvoir une conception de la négociation déconnectée des logiques de rapport de force.
Défendre la Sécu dans la constitution et ailleurs
Le gouvernement vient de renoncer à supprimer la référence à la Sécurité sociale dans la réforme constitutionnelle. Cette première volonté n’est pas arrivée là par hasard. L’intention initiale montre l’objectif poursuivi par le gouvernement, celui de détruire le système social construit à la fin de la deuxième guerre mondiale.
Manu 1er, arrête ton baratin !
Les associations, collectifs, syndicats , les chômeur-euses, mal logé-es, précaires, sans papier, mal soigné-es, réprimé-es, laissé-es pour compte des droits sociaux… suivront et réagiront au discours fleuve de Manu 1er donné au Château, du haut de sa morgue vis à vis des classes populaires qu’il enfonce par une série de mesures adoptées, en cours d’adoption et à venir… contre le droit au logement, au travail, à l’indemnisation, à un revenu décent, à une protection sociale efficace pour vivre dignement.