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Les services de santé au travail


La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 
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Actualités

Intersyndicales Femmes 2019
Cette formation regroupe des militant-es de la CGT, de la FSU, et de Solidaires depuis 1998. Elle se veut un lieu d’échanges et de confrontations qui permet d’approfondir les questions revendicatives sur nos lieux de travail et de poser la question de la place des femmes dans les syndicats.
Soirée débat unitaire sur les répressions
Animée par Edwy Plenel, Antoine Chao, Judith Krivine avec Assa Traoré, David Dufresne
Appel intersyndical à une journée d’action, de mobilisations et de grève le 19 mars
La situation sociale en France est marquée par l’expression diverse et multiple d’un mécontentement social grandissant, par l’aspiration à une véritable justice sociale et fiscale, par la dénonciation des reculs sur les libertés publiques comme individuelles. Le mouvement des gilets jaunes est l’expression récente de cette profonde crise sociale.
Pour la suppression de la double clause de conscience dans la loi de 1975 !
La clause de conscience spécifique sur l’avortement a été instaurée par la loi de 1975 : Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention »
Après un week-end de mobilisations, le gouvernement s’entête
Agnès Buzin, Ministre de la santé vient de prendre la parole pour dire qu’elle serait favorable à un recul de l’âge de départ en retraite. Rien de très étonnant, puisque depuis quelques semaines déjà le gouvernement est à la manœuvre pour justifier une réforme « universelle » où l’universalité sera le fait de partir plus tard et avec moins de ressources… travailler plus longtemps, et tant pis si l’espérance de vie en bonne santé diminue, et tant pis si les jeunes pendant ce temps là ne trouvent pas de travail.