MENU
      ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      mercredi 23 mai

Les services de santé au travail


La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 
Documents à télécharger : Les services de santé au travail

Actualités

Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique
Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics »
Les vrais leurres du faux nouveau Fn
Une note de Visa qui revient notamment sur le congrès du FN en mars dernier et le positionnement de ce parti face à la grève ds cheminot-es.
Contre les LGBTIphobies, des luttes à mener partout
17 mai : journée internationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie...
Secret des affaires : action unitaire spectaculaire pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires
Ce mardi 15 mai à 7h30 une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.
Mai 2018... ce n’est que le début !
Deux mondes continuent de s’affronter : celui pour lequel travaille Macron, celui des plus nantis, du Medef et des patrons des multinationales qui récupèrent les cadeaux en tout genre : fin de l’exit tax, de l’ISF, baisse de l’impôt sur les sociétés à 25% , flat tax à 30% pour les revenus de capitaux mobiliers, remplacement du CICE par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019… et l’autre monde (nous) à qui on impose la diminution des droits, des protections sociales, des dépenses publiques, des services publics !