ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      jeudi 19 septembre

Les services de santé au travail


La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 
Documents à télécharger : Les services de santé au travail

Actualités

Projet Macron-Delevoye sur les retraites : stoppons un projet de régression sociale !
Parce que le projet Macron-Delevoye impacte tous les salariés, du public comme du privé, les URIF appellent sans attendre tous les secteurs à s’engager, sur ces bases, dans la bataille des retraites, à l’instar de ce qui vient de se passer à la RATP : à l’heure où de nombreuses mobilisations sont appelées en septembre pour la défense des régimes existants, les URIF considèrent que, si l’on veut réellement faire échec au « système universel de retraite par points », il faut un autre niveau de mobilisation que des journées d’action dispersées, il faut frapper un grand coup, tous ensemble.
Les travailleurs sans-papiers de Chronopost devant le Siège de La Poste à Paris
« Frappons un grand coup ! »
La période estivale n’a pas calmé la colère contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFiP porté par le ministre Darmanin. Avec l’intersyndicale DGFiP Solidaires, CGT, FO, CFDT et CFTC, les personnels ont continué à afficher leur rejet de ce projet destructeur des missions de l’administration des Finances publiques.
Conférence de presse Solidaires du 16 septembre
Solidaires tenait une conférence de presse de rentrée essentiellement tournée autour de 3 sujets : retraites, climat et situation du syndicalisme
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut
Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.