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Loi Égalité et Citoyenneté au Sénat


Le projet de Loi Égalité Citoyenneté qui vient en discussion au Sénat début octobre, notamment son titre II nous alertent sur de nombreuses attaques contre les droits des mal-logés, des locataires HLM et des habitants des quartiers populaires :

  • Atteinte à la loi DALO en réduisant sa portée ;
  • Menaces renforcées dans les attributions HLM au détriment des mal logés ;
  • Besoins et droits sociaux des habitants des quartiers populaires mal ou pas pris en
    compte dans les projets urbains et de programmation de l’habitat, en particulier dans les opérations de rénovation urbaine,
  • Dérégulation et hausse des loyers HLM, vente facilitées, marchandisation des HLM renforcée ;
  • Droit au maintien dans les lieux des locataires HLM fragilisé et expulsions facilitées,
  • La loi SRU (obligation de 25% de logements sociaux) neutralisée
  • Censure de mesures en faveur des gens du voyage ...

C’EST POURQUOI NOUS APPELONS À UNE MOBILISATION : Mardi 4 octobre 17h Fontaine St Michel marche vers le Sénat, puis rassemblement devant le Sénat
POUR :

  • Le rétablissement des droits censurés par la commission du Sénat, et l’abandon des mesures régressives
  • La consultation réelle des habitants lors d’opération de rénovation urbaine et amélioration et respect de leur droit au relogement
  • La garantie d’une justice sociale dans les attributions HLM
  • La baisse des loyers et augmentation des APL,
  • L’arrêt immédiat des expulsions et la garantie du relogement,
  • Le respect du droit à un logement de qualité pour tous et toutes, et la garantie des investissements publics et législatifs,
  • L’abrogation de la loi travail.

https://www.solidaires.org/Loi-Egal...

Actualités

CESER « optionnels » : non la démocratie n’est pas une option !

Après avoir tenté de les supprimer purement et simplement, les parlementaires ennemis de la démocratie locale profitent d’une proposition de loi pour « simplifier la vie économique » pour rendre facultatifs les CESER (ou conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux). En effet, il reviendra à chaque conseil régional d’en instituer un ou pas. Autant dire que seules les régions les plus riches et sensibles au respect des règles démocratiques choisiront cette possibilité !

Dérive autoritaire et xénophobe : Refusons l’importation de la « méthode Trump » en France

L’Union syndicale Solidaires dénonce une accélération brutale de la fascisation des politiques migratoires et sécuritaires en France. Nous refusons que notre pays devienne le laboratoire européen des méthodes de l’ICE américain. Nous refusons la complicité des entreprises françaises.

Adoption du PLF 2026 : un budget très loin des enjeux de justice sociale, fiscale et environnementale

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 après utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement. C’est un énième passage en force qui nie le processus démocratique, des mesures étant ajoutées dans la copie finale sans débat.

Loi CHOC : le logement social est en danger mais nous serons là pour le défendre !

Le 20 janvier, le Sénat a voté la proposition de loi (PPL) présentée par la sénatrice de droite Estrosi avec le soutien du ministre du logement Vincent Jeanbrun. Cette loi est une attaque frontale contre le logement social et les droits des locataires.

Congés payés en arrêt maladie : réclamez les !

Depuis avril 2024, les salarié·es du secteur privé peuvent acquérir des congés payés durant leurs périodes d’arrêt maladie. Ils et elles peuvent remonter jusqu’en décembre 2009 pour réclamer des rappels de congés payés. Les salarié·es génèrent donc 2 jours de congés payés par mois d’arrêt maladie. Sur des salarié·es ayant eu de nombreux arrêts de travail, ou des arrêts de longue durée cela peut représenter des sommes de plusieurs milliers d’euros.

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