ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail      mercredi 30 septembre

Pétition unitaire pour le maintien du CHSCT


Nous en appelons à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace !

“L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors Ministre du Travail, créant en 1982 le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance devait – enfin – permettre aux représentants du personnel de discuter à égalité avec leur employeur, de tout ce qui concernait le travail. La France choisissait là une voie de sagesse, s’appuyant sur la prévention et l’échange plutôt que sur la contrainte.

Depuis 35 ans, le CHSCT s’est révélé une instance de plus en plus essentielle, promoteur de santé et de Qualité de Vie au Travail. Sur toutes les questions qui relèvent de son champ d’action, elle donne la parole aux acteurs, et aux experts si besoin. Elle favorise un traitement efficace des grandes crises, des grands changements et mutations, et améliore les conditions de travail quotidiennes des salariés. Des milliers d’élus spécialisés, de mieux en mieux formés, s’y impliquent. Les salariés comme l’entreprise en sortent toujours vainqueurs.

Pourquoi, dès l’aube de ce nouveau quinquennat, le CHSCT se voit-il ainsi mis sur la sellette ? On parle de le fusionner avec le comité d’entreprise et les délégués du per­sonnel. On envisage de créer pour toutes les entreprises une instance unique, comme c’est déjà le cas dans celles de moins de 300 salariés où peut exister la délégation unique du personnel (DUP) regroupant CE, DP et CHSCT. On générali­serait cette instance à l’en­semble des entreprises, et on la rendrait obligatoire.

On craint de deviner l’objectif premier : réaliser des éco­nomies de fonctionnement considérables. Mais au plan symbolique, s’attaquer claire­ment, et par voie d’ordonnances, au socle du dialogue social le plus concret, sur le terrain réel, celui de la santé, marque, nous le dénonçons, une volonté de régression violente et radicale.

Nous affirmons avec gravité et solennité que cette instance ne peut et ne doit pas disparaitre !

Supprimer le CHSCT ramènera à la situa­tion d’avant. L’ins­tance unique ne permettait alors aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. Autre danger pour les salariés, cela éradiquerait la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache.

Depuis 2007, tous les gouvernements ont voulu bouleverser les règles du jeu dans l’entreprise. On a prétendu mettre le dia­logue social au premier plan. Ce fut surtout pour renforcer la compétitivité par la mo­dération des coûts, notamment salariaux. Dans la même période, les thèmes des risques psychosociaux, de l’épuisement professionnel ont pris place dans l’actua­lité sociale et politique. Tandis que les transformations s’accélèrent, les condi­tions de travail sont mises à mal, de vraies violences sociales existent, qui aboutissent à des drames.

Le CHSCT est un lieu de régulation et de prévention, un point d’équilibre vital. Alors qu’il faudrait faire marcher en harmonie, l’économique et le social, on se prépare à sacrifier le second pour le bien “possible” du premier.

Sans doute le CHSCT doit-il lui aussi évoluer. Les transformations du travail réel, notam­ment la révolution numérique qui touche tous les secteurs de l’économie sans excep­tion, lui fixent de nouveaux objectifs.

Pour autant, il faut confirmer l’existence d’au moins deux ins­tances de représentation distinctes, même si elles devront rester étroitement liées. L’une aura mission d’examiner les fonda­mentaux de la santé économique de l’en­treprise, sa compétitivité “coûts”. L’autre devra renforcer sa performance sociale et sa compétitivité “hors coûts”. Cette sépa­ration s’impose d’autant plus que les com­pétences nécessaires pour y siéger sont profondément différentes. Toute entreprise ne possède-t-il pas deux direc­tions distinctes, l’une « financière », l’autre des « ressources humaines » ?

Le gouvernement doit entendre cette inter­rogation sur le sens du travail, née des mutations récentes. Il doit pour cela préser­ver l’institution consacrée aux conditions de travail d’une fusion portée par des convictions dogmatiques qui lui serait fatale. Ne pas sacrifier le travail et les salariés sur l’autel de la simplification du Code du travail.

Afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte telle qu’inscrite dans le projet de loi d’habilitation, nous vous invitons à signer la pétition :

Soyez les plus nombreux possible, c’est ainsi que nous nous ferons entendre, et partagez !


Nous vous invitons à la signer et à la faire signer !

Actualités

« Séparatisme » : nous refusons une loi de stigmatisation, de division et une nouvelle attaque des principes de laïcité
Le ministère de l’intérieur, celui de la citoyenneté et l’Elysée ont annoncé préparer une loi sur le « séparatisme » présentée à l’automne pour un vote devant intervenir au début de l’année 2021. Nos organisations souhaitent ici le dire ensemble et avec force : nous ne laisserons pas ainsi diviser, fracturer la société française et plus particulièrement les classes populaires par une nouvelle campagne islamophobe de stigmatisation des populations musulmanes ou perçues comme telles qui sont systématiquement visées dans les propos des ministres et au plus haut sommet de l’État.
Les 25 et 26 septembre : Partout dans l’action pour le climat et l’emploi
Parce que la fin du monde et la fin du mois sont un même combat, parce que faceaux destructions d’emplois et à l’urgence écologique nous refusons d’opposer justice sociale et environnementale
La Marche Nationale des Sans Papiers, c’est parti !
La marche nationale des Sans Papiers s’est élancée le samedi 19 septembre de Marseille et de Montpellier pour rejoindre Paris et l’Elysée le 17 octobre. Des centaines de personnes accompagnent les sans papiers qui marcheront pendant un mois pour demander la régularisation de tou-tes les sans papiers, un logement pour tou-tes et la fermeture des centres de rétention administrative.
C’est à nouveau le temps de la lutte !
Après la période de confinement qui nous a arrêté-es dans nos mobilisations, c’est à nouveau le temps des luttes. La période du COVID et la crise sociale qu’elle provoque n’aura été pour le capitalisme qu’une nouvelle opportunité pour exploiter les salarié-es, détruire leurs acquis sociaux et accroître ses profits.
Le gouvernement a, sans états d’âme, abandonné les « premier.e.s de corvée ».
Non seulement le Ségur de la santé n’a annoncé aucun changement ni infléchissement dans la politique de démantèlement du service public de santé, mais il la conforte en poursuivant la gestion libérale, purement comptable, et en dégradant encore un peu plus les conditions de travail.

Facebook


Twitter