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Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017


Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires, la réglementation relative au suivi individuel des salarié-e-s a été modifiée à deux reprises.

  • La réforme de 2011-2012 a redéfini les missions et modifié l’organisation des services de santé au travail, revu la compétence de l’équipe pluridisciplinaire, modifié le suivi individuel des salarié-e-s.
  • La loi Rebsamen de 2015 puis la loi El Khomri de 2016 modifient en profondeur les conditions de la surveillance médicale des salarié-e-s ainsi que le dispositif de l’inaptitude.

Si nous pouvons souligner l’avancée que représente la suppression (partielle) de l’avis d’aptitude tant contestée pendant des décennies, nous devons en revanche insister sur le fait que cette réforme n’est pas là pour assurer une meilleure protection de la santé au travail des salarié-e-s mais pour l’adapter à une démographie médicale déclinante et alléger les obligations des employeurs vécues comme des contraintes.

Après avoir espacé les visites médicales à deux ans, allégé les visites de reprise pour libérer du temps au médecin du travail en 2011, aujourd’hui ce sont les visites médicales d’embauche et la périodicité des visites médicales qui sont ciblées et toujours pour les mêmes raisons.

Des tâches précédemment confiées au médecin du travail pourront être assurées par l’équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé sous son autorité.
Cette fiche fait le tour des principaux changements intervenus avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et en n la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

Pour la plupart d’entre elles ces modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
 
Documents à télécharger : Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017

Actualités

Antisociale, l’autre épidémie
Depuis la mise en place des mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus, nos permanences syndicales sont submergées par une autre épidémie : celle qui consiste pour le patronat à profiter de l’état d’urgence sanitaire pour réduire fortement les droits des salarié-es voire s’en séparer en cette période de récession de l’activité économique.
Lettre ouverte à Muriel Pénicaud : « Cessez votre politique criminelle ! »
Depuis le début de l’épidémie votre gouvernement envoie aux travailleurs des messages contradictoires : « restez chez vous à tout prix », « allez travailler pour le pays ». Alors bien sûr, les professions de santé et du care, les caissières, les éboueurs, les agriculteurs, les chauffeurs routiers et d’autres professions vitales en ce moment pour le pays se mobilisent tous les jours, malgré l’ahurissante pénurie de moyens de protection et de dépistage dont vous, votre gouvernement et les précédents serez comptables. Elles luttent pour la vie, au péril de la leur, et il faudra aussi s’en souvenir.
Pas de dividendes en 2020 : le dire c’est bien, le faire c’est mieux
Réaction aux déclarations de Bruno Le Maire sur RMC lundi et aux annonces des entreprises
L’activité partielle, une bonne affaire patronale !
L’activité partielle a remplacé le chômage partiel (ou chômage technique) le 1er juillet 2013. En cas de cessation temporaire ou de baisse de l’activité, elle permet à un employeur de placer ses salarié-es en activité partielle, les indemniser de la perte de revenus tout en étant aidé par l’Etat qui lui verse une allocation. L’employeur peut être une entreprise, une association voire provisoirement un particulier. En effet, depuis l’ordonnance du 27 mars 2020 prise à la suite de la crise du coronavirus et parer à ses « conséquences économiques, sociales et financières », ce dispositif a été étendu jusqu’au 31 décembre 2020 à de nouvelles catégories de salarié-es.
Pour combattre le Covid-19, il faut des mesures radicales et un choc de solidarité !
Issus du mouvement social, les initiateurs/trices de cet appel ont appris à travailler ensemble lors de la catastrophe de Lubrizol à Rouen. Citoyens indignés, syndicalistes, associatifs, médecins, chercheurs, mobilisés face au Covid-19 dans leurs différents secteurs, ils/elles ont ressenti partout l’exigence de mesures radicales et d’un choc de solidarité contre le Covid-19 et la politique du gouvernement. Ils/Elles lancent un appel urgent.