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Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017


Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires, la réglementation relative au suivi individuel des salarié-e-s a été modifiée à deux reprises.

  • La réforme de 2011-2012 a redéfini les missions et modifié l’organisation des services de santé au travail, revu la compétence de l’équipe pluridisciplinaire, modifié le suivi individuel des salarié-e-s.
  • La loi Rebsamen de 2015 puis la loi El Khomri de 2016 modifient en profondeur les conditions de la surveillance médicale des salarié-e-s ainsi que le dispositif de l’inaptitude.

Si nous pouvons souligner l’avancée que représente la suppression (partielle) de l’avis d’aptitude tant contestée pendant des décennies, nous devons en revanche insister sur le fait que cette réforme n’est pas là pour assurer une meilleure protection de la santé au travail des salarié-e-s mais pour l’adapter à une démographie médicale déclinante et alléger les obligations des employeurs vécues comme des contraintes.

Après avoir espacé les visites médicales à deux ans, allégé les visites de reprise pour libérer du temps au médecin du travail en 2011, aujourd’hui ce sont les visites médicales d’embauche et la périodicité des visites médicales qui sont ciblées et toujours pour les mêmes raisons.

Des tâches précédemment confiées au médecin du travail pourront être assurées par l’équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé sous son autorité.
Cette fiche fait le tour des principaux changements intervenus avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et en n la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

Pour la plupart d’entre elles ces modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
 
Documents à télécharger : Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017

Actualités

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Depuis 18 mois, le gouvernement et le patronat utilisent la crise sanitaire pour accélérer la remise en cause des conquis sociaux, du droit du travail et des libertés individuelles et collectives, provoquant un accroissement des inégalités et de l’exclusion sociale. Les Unions Régionales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL d’Île-de-France appellent à participer à toutes les mobilisations sociales en cours s’inscrivant dans un processus de lutte visant à bloquer la politique de régression sociale du gouvernement, notamment à la grève du 23 septembre dans l’éducation nationale et à la manifestation du 1er octobre des retraités.
Partager les emplois, c’est partir en retraite plus tôt ! Un·e retraité·e en plus, c’est un·e chômeur/se en moins ! Pour nous, le monde d’après passe par là !
La réforme des retraites était sortie par la porte grâce à une très large mobilisation à laquelle Solidaires a contribué et la crise du Covid lui a porté le coup de grâce. Mais elle revient par la fenêtre dès la sortie de l’été, à en croire la succession d’annonces gouvernementales.
Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d’études !
Les organisations syndicales CGT- FO – FSU – Solidaires – FIDL – MNL – UNEF – UNL réunies le 30 août appellent à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse, le mardi 5 octobre 2021. Elles rappellent qu’elles ont mis en garde le gouvernement, au début de l’été, face à ses projets de régression sociale. Elles ont, à cette occasion, formulé des solutions économiques et sociales pour sortir de la crise sanitaire.
Collectif "Plus jamais ça !" : Propositions pour un plan de rupture
Parce que l’heure n’est plus à sortir de la crise mais à rompre franchement avec tout ce qui l’a nourri et la maintient vivace : le capitalisme effréné qui détruit les emplois et les ressources naturelles, qui accentue les inégalités sociales et laisse chaque jour davantage de nos concitoyen·nes sur le bord du chemin. Parce qu’il est urgent de rompre avec le dogme de la résilience institué par le président Macron qui promeut l’individualisme et l’adaptation quand, plus que jamais, il faut stimuler le collectif, la solidarité et nos capacités à transformer ce qui est.
Sans-papiers et Zapatistes : Ya basta ! La longue marche vers la liberté
Ce samedi 21 août, 25 ans après l’expulsion violente de l’église Saint-Bernard, les collectifs de Sans-Papiers appellent à manifester jusqu’à l’église Saint-Bernard à Paris pour affirmer la force et la détermination de cette longue marche vers la liberté. Ils ont invité la délégation zapatiste venue en Europe à manifester à leurs côtés.