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Non au livret scolaire unique numérique !


Contre le fichage des élèves et la constitution d’un casier scolaire ! Contre la soumission des pratiques pédagogiques à un formatage institutionnel ! Contre une nouvelle augmentation de la charge de travail des enseignant-e-s !

Qu’est-ce que le LSUN ?

Le ministère souhaite mettre en place un livret scolaire unique numérique censé simplifier les outils de suivi des élèves en les uniformisant pour les rendre plus accessibles aux familles. Couplé au logiciel de gestion des élèves « Base élèves 1er degré » et aux bases élèves des établissements du second degré, ce livret scolaire unique numérique regroupe dans une même application :
• les bilans périodiques et de fin de cycle ;
• des attestations diverses (prévention et secours civique, sécurité routière, savoir nager) ;
• des éléments de suivi des élèves en difficulté ou à besoins particuliers : indication des PPRE, des suivis par le RASED, des PAI, des passages en ULIS et UPE2A, des notifications MDPH, etc. ;
• au collège, des éléments relatifs à la vie scolaire (absences, retards, respect du règlement…) alors même que la note de vie scolaire a été supprimée !
Ce LSUN s’inscrit dans la même logique que le livret personnel de compétences (LPC), que nous avons combattu et qui a peu à peu été abandonné dans la pratique, mais en pire puisqu’il contient des données personnelles, hautement sensibles ! Et plus encore : numérisé et accessible par un nombre important d’institutions (police, justice, services sociaux et municipaux), il répond à une volonté de fichage et de contrôle des élèves et futur-e-s travailleurs-euses.

Un casier scolaire au service du fichage et de la « traçabilité » des élèves

Ce livret participe de la constitution d’un véritable casier scolaire, au service de la normalisation et du profilage des élèves, chère à cette société néolibérale, pour laquelle seul ce qui est quantifiable et mesurable compte. Le but de ce nouvel outil est clair : évaluer, trier et ficher les élèves pour mesurer les compétences qu’ils ou elles pourront monnayer sur le marché du travail. C’est pour nous totalement inacceptable et parfaitement révélateur d’une volonté d’instrumentaliser l’école pour formater les élèves selon des critères d’employabilité définis par le patronat. C’est d’ailleurs
pour ces raisons que le MEDEF, lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 15 octobre 2015, s’est réjoui de la mise en œuvre du LSUN « car il permet d’améliorer la traçabilité des élèves qui sortent du système scolaire »
Le ministère affirme que les données regroupées dans cette application numérique ne pourront être accessibles qu’aux familles. Cela est faux car l’application LSUN sera « synchronisée » avec l’ensemble des applications qu’utilise déjà l’Éducation nationale au sein de « Base élèves » dans le 1er degré et via SCONET et les applications privées de suivi scolaire dans le 2nd degré. Ces données pourront donc être diffusées, partagées et utilisées car elles pourront être extraites, croisées, alimentées, lues et exploitées par différentes personnes en premier lieu grâce au RNIE (Répertoire national des identifiants élèves), dans lequel figurent des données personnelles sur l’enfant et sa famille.
Par ailleurs, si le ministère met en avant « un droit à l’oubli » avec l’effacement des données un an après la fin de la 3ème, aucun dispositif concret n’a été prévu pour le rendre effectif. L’effacement des données au-delà de la 3ème n’est donc absolument pas garanti d’autant plus qu’il est déjà à l’étude d’étendre le dispositif pour les lycées et l’enseignement supérieur.
C’est pourquoi SUD éducation considère que ce livret scolaire n’est ni plus ni moins qu’un nouvel instrument de fichage et de flicage des élèves et que les mesures mises en œuvre pour sécuriser l’application par le ministère ne sont garantes de rien du tout.

Du casier scolaire au livret ouvrier !

Supprimant tout droit à l’oubli, le LSUN permettra également de constituer année après année, un véritable « casier scolaire » numérique qui ouvrira la voie à un fichage à vie, les données enregistrées étant progressivement transférées d’un fichier à l’autre sans aucun contrôle possible des durées de conservation, des utilisations et des destinataires ultérieurs.

Le fichage commencé à la maternelle s’étendra au parcours professionnel par le biais du « Compte Personnel de Formation » (CPF) créé en 2014 et du « Compte Personnel d’Activité » (CPA), un immense fichier créé par la loi « travail » du 8 août 2016 et dont les données seront bientôt mises à disposition des employeurs et des financeurs de formation. En outre, couplé à « Base élèves » dans le 1er degré et autres outils de gestion des élèves dans le 2nd degré, le LSUN constituera un puissant outil de contrôle social. Les données enregistrées dans les fichiers scolaires sont en effet accessibles :
• aux services municipaux, à la police et à la justice sous couvert du « secret professionnel partagé » instauré par la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 ;
• aux préfets en application du « droit de communication » instauré, hors secret professionnel, par la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France
• et potentiellement à toutes les administrations par interconnexion de fichiers, en application de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.
On assiste ainsi à une véritable renaissance du « livret ouvrier » du 19e siècle, sous forme informatisée.

Nous ne participerons pas à ce nouveau contrôle social !

Aucune information pour les familles !

Comme à son habitude et en toute irrégularité par rapport à la Convention internationale des droits de l’enfant pourtant ratifiée par la France, l’Éducation nationale cache aux élèves et à leur famille la dimension « fichage » de ce nouveau « livret » scolaire, le contenu exact et la nature très confidentielle des données qui y seront conservées, ains
e LSUN va pourtant devenir « la seule source de transmission des éléments du livret pris en compte pour l’attribution du Diplôme National du Brevet (DNB) et pour les choix d’affectation des élèves » via les procédures automatisées déjà utilisées par l’Éducation nationale pour décider de l’orientation et de l’affectation des élèves lors du passage au collège, au lycée ou en apprentissage (Affelnet 6ème, Affelnet post 3ème).
Le livret scolaire appartenait à la famille, il devient désormais propriété de l’État. Ce n’est pas anodin non plus.

Après « Base élèves 1er degré » et le RNIE, un nouveau fichage via le livret scolaire unique : nous disons toujours non !

Télétravail, uniformisation et formatage des pratiques

Dans le cadre des réorganisations permanentes auxquelles les personnels sont contraints dans l’exercice de leurs missions, ce LSUN va dégrader les conditions de travail des personnels. Sa mise en œuvre impose entre autres aux personnels des opérations de saisie fastidieuses.
Ce LSUN n’est pas un outil de bilan qui ferait état des progrès et évolutions des élèves mais une « attestation » de mise en conformité des enseignant-e-s avec les programmes et injonctions ministérielles. Des artifices pour faire croire, en cochant des cases, que l’école remplit bien sa mission. Nous considérons que l’évaluation des élèves ne peut pas relever d’injonctions institutionnelles normatives.
Les évaluations doivent être des outils construits par les enseignant-e-s dans le cadre de leurs pratiques pédagogiques pour faire progresser les élèves à leurs rythmes en s’appuyant sur les acquis et les recherches des pédagogies alternatives et coopératives. Or ce nouveau livret restreint la liberté pédagogique des enseignant-e-s et les oblige à utiliser un outil sans pouvoir en questionner le sens et l’usage. Sous couvert de simplification des tâches, il s’agit d’uniformiser les pratiques pour mieux les contrôler, comme c’est déjà le cas avec l’utilisation des Espaces Numériques de Travail qui se généralisent dans le 2nd degré et bientôt dans le 1er degré.

SUD éducation Paris appelle tous-tes les collègues à boycotter le LSUN, à informer les familles de ses dangers et à refuser de transmettre les informations aux chefs d’établissement et aux collègues chargé-e-s de direction.

Tract en pdf ici

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