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Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail


Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique).
Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.

Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important.
Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence.

Ce document a pour objet de rappeler aux équipes militantes les textes sur lesquels s’appuyer pour contraindre l’administration à les respecter, leur signaler les points de vigilance pour anticiper le plus possible leur action, être vraiment opérationnel face aux enjeux, et leur donner des éléments de méthode sur la manière d’appréhender un projet de réorganisation, (s’agit-il d’un projet important au sens de la jurisprudence, le CHSCT doit-il être saisi pour information ou pour consultation...)
 
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Actualités

Un 24 massif et déterminé pour le retrait
Le Président de la République a donné son feu vert à l’examen en Conseil des ministres du projet de loi sur les retraites le 24 janvier 2020. Ce projet renvoie à de nombreuses ordonnances et décrets qui définiront ultérieurement et sans débat les dispositions structurantes du régime prétendu universel qui impliqueraient des conséquences désastreuses pour toute la population.
Soirée projection/débat "MINIMUM SYNDICAL !" Luttes et résistances contre l’homophobie et la transphobie au travail et dans le syndicat.
En présence de membres de la commission Genres & Sexualités de l’Union syndicale SOLIDAIRES & de la réalisatrice Alexandra Dols. Dans le documentaire « Minimum Syndical » des personnes syndiqué-es à Solidaires - Trans et/ou PD, Gouine, Bi-es, gay, lesbienne, queer, intersexe (tpgqi+) etc nous parlent des discriminations et violences auxquelles iels font face au travail et des obstacles dans le syndicat pour changer les mentalités. Ces personnes parlent aussi de leurs stratégies, de leurs ripostes et des victoires de la commission Genres & Sexualités de l’Union syndicale SOLIDAIRES.
Public / privé : tous concernés ! Plus d’hésitation : en grève jusqu’au retrait du plan Macron-Philippe !
Une nouvelle fois depuis le 5 décembre, des milliers de salariés de très nombreuses entreprises ferons grève et participerons aux manifestations du 16 janvier.
42 JOURS PLUS TARD : Un mouvement majoritaire et inédit !
La mobilisation se poursuit les 14, 15 et 16 janvier pour le retrait du projet de réforme des retraites, entraînant chaque jour de nouveaux travailleur.euses, de la jeunesse,... De nombreuses initiatives se tiennent sur tout le territoire : grève, manifestations, rassemblements, piquets de grève, etc… rassemblant à nouveau plusieurs centaines de milliers de personnes.
Leurs violences, notre détermination.
La liberté de manifester doit être respectée !