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Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail


Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique).
Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.

Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important.
Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence.

Ce document a pour objet de rappeler aux équipes militantes les textes sur lesquels s’appuyer pour contraindre l’administration à les respecter, leur signaler les points de vigilance pour anticiper le plus possible leur action, être vraiment opérationnel face aux enjeux, et leur donner des éléments de méthode sur la manière d’appréhender un projet de réorganisation, (s’agit-il d’un projet important au sens de la jurisprudence, le CHSCT doit-il être saisi pour information ou pour consultation...)
 
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Actualités

Journée nationale d’action des retraitées et retraités
« Trop vieux pour bouger » C’est ce que se sont dit les récents Présidents de la République qui ont cru pouvoir, sans réaction, reculer la date de revalorisation des pensions, voire les geler.
NON à l’invasion du nord de la Syrie par la Turquie !
Depuis une semaine, pas un jour ne passe sans que Erdogan ne lance un ultimatum aux USA en annonçant le déclenchement d’une opération militaire contre l’Administration Autonome du Nord et de l’Est de la Syrie (AANES, Rojava). Ces menaces ont pris un tour plus inquiétant dans la nuit du dimanche 06 octobre au lundi 07, avec l’annonce par les USA du retrait de leurs troupes de la zone prévue par la Turquie pour lancer ses opérations, autour de la ville de Girê Spî (Tel Abyad).
A partir du 5 décembre, imposons un autre avenir pour nos retraites, changeons le système
Sous un faux prétexte de simplifications, ce gouvernement tente de mettre en place la réforme des retraites avec un système à points. Il a pour objectif de nous faire travailler plus longtemps et de diminuer le montant des pensions. Nous ne sommes pas dupes du nouveau « grand débat » qui vise à monter les professions et les régimes les uns contre les autres pour, au final, tirer la totalité vers le bas. C’est ce message que nous allons porter au plus grand nombre dans les semaines qui viennent dans nos entreprises, nos services et auprès de la population.
Soirée Palestine
Solidaires organise dans ses locaux une réunion avec film et débat autour de 3 évènements : le retour de la délégation de Solidaires qui s’est rendue en Palestine en avril dernier ; la projection du film qui a été fait à cette occasion avec Canal Marches ; la présentation de la nouvelle édition de la revue internationale sur la Palestine.
Soutien total à Assa Traoré
Nous exigeons l’arrêt des poursuites et du harcèlement contre Assa, la libération des frères Traoré !