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Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail


Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique).
Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.

Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important.
Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence.

Ce document a pour objet de rappeler aux équipes militantes les textes sur lesquels s’appuyer pour contraindre l’administration à les respecter, leur signaler les points de vigilance pour anticiper le plus possible leur action, être vraiment opérationnel face aux enjeux, et leur donner des éléments de méthode sur la manière d’appréhender un projet de réorganisation, (s’agit-il d’un projet important au sens de la jurisprudence, le CHSCT doit-il être saisi pour information ou pour consultation...)
 
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Actualités

« Séparatisme » : nous refusons une loi de stigmatisation, de division et une nouvelle attaque des principes de laïcité
Le ministère de l’intérieur, celui de la citoyenneté et l’Elysée ont annoncé préparer une loi sur le « séparatisme » présentée à l’automne pour un vote devant intervenir au début de l’année 2021. Nos organisations souhaitent ici le dire ensemble et avec force : nous ne laisserons pas ainsi diviser, fracturer la société française et plus particulièrement les classes populaires par une nouvelle campagne islamophobe de stigmatisation des populations musulmanes ou perçues comme telles qui sont systématiquement visées dans les propos des ministres et au plus haut sommet de l’État.
Les 25 et 26 septembre : Partout dans l’action pour le climat et l’emploi
Parce que la fin du monde et la fin du mois sont un même combat, parce que faceaux destructions d’emplois et à l’urgence écologique nous refusons d’opposer justice sociale et environnementale
La Marche Nationale des Sans Papiers, c’est parti !
La marche nationale des Sans Papiers s’est élancée le samedi 19 septembre de Marseille et de Montpellier pour rejoindre Paris et l’Elysée le 17 octobre. Des centaines de personnes accompagnent les sans papiers qui marcheront pendant un mois pour demander la régularisation de tou-tes les sans papiers, un logement pour tou-tes et la fermeture des centres de rétention administrative.
C’est à nouveau le temps de la lutte !
Après la période de confinement qui nous a arrêté-es dans nos mobilisations, c’est à nouveau le temps des luttes. La période du COVID et la crise sociale qu’elle provoque n’aura été pour le capitalisme qu’une nouvelle opportunité pour exploiter les salarié-es, détruire leurs acquis sociaux et accroître ses profits.
Le gouvernement a, sans états d’âme, abandonné les « premier.e.s de corvée ».
Non seulement le Ségur de la santé n’a annoncé aucun changement ni infléchissement dans la politique de démantèlement du service public de santé, mais il la conforte en poursuivant la gestion libérale, purement comptable, et en dégradant encore un peu plus les conditions de travail.