Les arrêts maladie
En cas de maladie, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail sur présentation d’un avis d’arrêt de travail établi par un médecin.
Durant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations.
Après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel , le/la salarié-e a droit à une visite médicale de reprise par la médecine du travail
Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.
Quelle démarches effectuer ?
Dans les 48 heures suivant la date d’interruption de travail, le salarié doit impérativement :
En cas de non respect de ce délai, la CPAM l’informe du retard constaté et de la sanction encourue en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Le médecin doit mentionner sur l’avis d’arrêt de travail les éléments médicaux justifiant l’interruption de travail. Ces éléments ne figurent que sur les volets n° 1 et 2 destinés aux services de la Sécurité sociale.
Prolongation de l’arrêt de travail
En cas de prolongation de son arrêt de travail, le salarié doit accomplir les mêmes démarches, dans les mêmes délais que pour l’arrêt initial.
Sauf impossibilité justifiée par le salarié, les indemnités journalières ne sont maintenues que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par :
Rappel : Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou d’un handicap est interdit sauf :
Quelle rémunération ?
Durant l’arrêt de travail, le salarié ne perçoit plus son salaire.
En revanche, s’il remplit les conditions pour en bénéficier, il perçoit :
Sous quelles conditions ?
Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois , il faut :
Au-delà du 6ème mois d’arrêt de travail, il faut :
Quelles indemnités ?
Les indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour d’arrêt de travail, c’est-à-dire après un délai de carence de 3 jours.
Le délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :
Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail.
La durée maximale varie selon l’affection :
Quelles conséquences sur les congés ?
Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières.
Cependant, l’employeur ne peut déduire du congé annuel du salarié les jours d’absence pour maladie.
En cas de maladie pendant les congés :
Lorsque le salarié est malade durant la période de congés payés, il doit reprendre le travail à la date de fin de ses congés, sauf si l’arrêt maladie se poursuit au-delà.
Sauf en cas d’accord le prévoyant, le congé ne peut être reporté ou prolongé du fait de la maladie.
Le salarié perçoit l’indemnité de congés payés et les Indemnités journalières de la Sécurité sociale. En revanche, il n’a pas droit aux indemnités complémentaires (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).
En cas de maladie avant le départ en congé :
Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d’absences liées à une maladie professionnelle ou non professionnelle ou un accident du travail, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail, même lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels durant la période autorisée.
Dès lors, les congés payés acquis non pris ne sont pas perdus. L’employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l’entreprise ou au-delà.
À noter que si le contrat de travail a pris fin durant son absence, le salarié a droit à une indemnité compensatrice des congés payés non pris.
Documents à télécharger : Les arrêts maladie
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