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Le contrat à durée déterminée en 14 questions


La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

 

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Actualités

Une loi de financement de la sécurité sociale adoptée, un budget recalé, nos luttes continuent !

La loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée le 16 décembre dernier à l’issue d’un vote final serré à l’Assemblée Nationale. Du projet initial de Bayrou, certaines “horreurs” sont passées à la trappe. Grâce aux résistances, aux grèves et aux mobilisations, des régressions importantes ont été évitées comme le gel des prestations sociales et des pensions et le doublement des franchises médicales.

La cour de cassation reconnaît le harcèlement moral systémique !

En adoptant cette position, la Cour de Cassation consacre ainsi la jurisprudence France Télécom qui avait mis en évidence la mise en place d’une politique de harcèlement institutionnel se traduisant par une organisation toxique du travail l’empêchant d’être correctement effectué et qui avait donné lieu à condamnation de ses dirigeants.

18 décembre 2025, Exilé·es et Sans-Papiers : Logement, santé, école, travail, papiers, pour toutes et tous !

Pour l’Union syndicale Solidaires, il est plus que temps de mettre en place une réelle politique d’accueil. Les personnes migrantes fuient la guerre et la misère, conséquences de la colonisation et du dérèglement climatique, à la recherche d’une vie digne et de solutions pour faire vivre leurs familles. Leur accueil doit être permanent et inconditionnel. Internationalistes, nous revendiquons la liberté de circulation et d’installation.

Les exigences sociales restent fortes : il y a urgence à une meilleure répartition des richesses

Les exigences de justice fiscale, sociale et environnementale restent fortes. Nous maintenons les débats budgétaires sous haute surveillance et nous mobiliserons dans les entreprises pour que les négociations sur les salaires soient à la hauteur des bénéfices engrangés.

Non au validisme : pour une société inclusive ! 3 Décembre : Journée internationale des personnes handicapées

Le validisme est un système d’oppression qui valorise la norme valide et dévalorise celles et ceux dont le corps, les sens ou les capacités cognitives ne correspondent pas à cette "norme". Le validisme organise ainsi l’exclusion et la maltraitance des personnes en situation de handicap.