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Lien de subordination et représentation du personnel


L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron.
Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».
 

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Actualités

Solidaires s’oppose à toute remise en cause du droit de grève

Ne nous laissons pas duper par ce chiffon rouge agité périodiquement. Le vrai problème ce sont bien les salaires qui stagnent voire régressent et la nécessité de se battre pour obtenir de vraies augmentations et un meilleur partage des richesses. L’Union syndicale Solidaires apporte tout son soutien aux cheminot·es en grève ainsi qu’à toutes celles et ceux qui se battent pour vivre dignement de leur salaire.

Appel intersyndical 90 ans février 1934

Nos organisations syndicales ont décidé de se saisir de cet anniversaire pour organiser une journée de débats et d’action le samedi 10 février 2024 mettant en lumière les leçons de février 1934 qui sont toujours d’une brûlante actualité, portant fortement le combat contre les idées d’extrême droite et affirmant nos revendications sociales et démocratiques.

Ensemble, désmicardisons-nous !

Des dividendes qui explosent (près de 100 milliards d’euros versés par les entreprises du CAC 40 en 2023), une inflation importante et persistante (encore + 5% en 2023, soit + 11% en deux ans), une hausse des tarifs du gaz et de l’énergie qui continue, et des salaires qui stagnent : il y a urgence à augmenter les salaires et à permettre à toutes et tous de vivre dignement de son travail.

Un discours antisocial, ultralibéral et autoritaire

Le discours de politique générale à l’Assemblée Nationale de G. Attal renforce une politique libérale, dure et autoritaire qui ne cède aucune place à une quelconque remise en cause des effets délétères de 7 années de politique Macron. Si le 1er ministre « voit une société qui se perd quand elle doute d’elle-même et de ses capacités », il omet d’en nommer les causes.

Abrogation de la loi immigration !

Continuons le combat contre cette loi raciste et xénophobe. Touchée… mais pas coulée par le Conseil constitutionnel, la loi immigration reste toujours la plus régressive en matière d’immigration depuis 40 ans. Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité que le projet de loi initial du gouvernement ait été intégralement conservé ou presque.