Solidaires Paris

Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.

Documents à télécharger : Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

Se mobiliser pour tout changer !

Après avoir imposé la réforme des retraites contre l’avis d’une très large partie de la population et sans majorité à l’Assemblée, E. Macron persiste à appliquer à tout prix sa politique au service du patronat et des plus riches. Il s’apprête à faire adopter un budget d’austérité. Il existe une majorité dans ce pays, composée de celles et ceux qui travaillent pour gagner leur vie. L’Union syndicale Solidaires appelle, dans l’unité avec la CGT et la FSU, à se mobiliser massivement par la grève et les manifestations le 1er octobre pour imposer nos mesures d’urgence !

Vidéos des débats sur le stand de Solidaires à la fête de l’Huma

→ Lutter pour nos services publics contre la désespérance sociale → Gagner le congé hormonal : un pas vers l’égalité au travail ? → Rentrée sociale : se mobiliser pour tout changer ! → Après le succès du RN dans les urnes, comment faire reculer l’extrême droite ? → Syndicats et mouvement social : quel rapport au NFP ? → Contre l’offensive transphobe : quelle perspective après le mouvement Riposte-Trans ?

Réforme des retraites : à partir du 1er octobre on termine le travail !

En 2023, Macron a imposé sa réforme des retraites malgré une forte opposition. Trois quarts de la population étaient contre et des millions de personnes ont fait grève et sont descendues dans la rue pour protester. Même promulguée, sa réforme est toujours aussi injuste et rejetée. En obligeant les travailleurs et travailleuses à travailler deux années de plus, elle les use davantage et leur retire deux années de vie en bonne santé.

Michel Barnier à Matignon : imposons le changement par la lutte !

Emmanuel Macron vient d’annoncer la nomination de Michel Barnier comme premier ministre. Le Président de la République tente de poursuivre à tout prix l’orientation libérale des précédents gouvernements sans tenir compte du désaveu massif de sa politique tant lors des dernières élections législatives qu’il a lui-même provoquées que du mouvement social historique contre la réforme des retraites. Cette nomination ne répond pas aux urgences sociales et écologiques.

Reprendre l’offensive, gagner les revendications !

Emmanuel Macron ne comprend que le rapport de force. Pour imposer le changement et vivre mieux, l’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser massivement par la grève et les manifestations, dans l’unité la plus large possible, le 1er octobre pour imposer nos mesures d’urgence ! Solidaires appelle à se réunir sur les lieux de travail pour préparer cette mobilisation et ses suites.