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« Chemise arrachée » : la Ministre du travail livre sur un plateau la tête d’un délégué syndical CGT à la compagnie Air France


La Ministre du travail vient d’autoriser le licenciement de Vincent Martinez, délégué syndical CGT d’Air France, dans l’affaire dite de la « chemise arrachée ». Dans un argumentaire très contestable juridiquement, les services du ministère du travail (la Direction générale du travail, DGT) censurent la décision de l’inspectrice du travail qui avait refusé l’autorisation de licenciement du délégué syndical. Celle-ci avait considéré, après examen minutieux des faits, que le licenciement ne se justifiait pas. Peu importe ! La Ministre du travail passe outre et prend une décision purement politique qui va conforter les pratiques antisyndicales du petit et du grand patronat. C’est un nouveau coup porté au syndicalisme, aux droits des salariés et à l’indépendance de l’inspection du travail.
Les dessous de la décision ministérielle

Les services du Ministère du travail se sont fendus d’un communiqué de presse pour justifier cette décision expliquant qu’elle « est cohérente avec le licenciement des 4 autres salariés impliqués dans le même dossier, qui ne bénéficient d’aucun mandat syndical et dont le cas n’est donc pas soumis à l’autorisation de l’inspection du travail ». Maintenir la décision de l’inspectrice du travail aurait entrainé « une discrimination à l’envers pour les salariés non protégés qui ont été licenciés ».
La bonne blague ! Les 4 salariés licenciés le sont par la seule décision d’Air France, personne n’a encore rien vérifié. Pour la Ministre, l’inspection de travail doit s’aligner, se coucher derrière la décision d’un grand patron…

Elle qui décide de réformer tout le droit du travail n’en connait pas le B-A-BA : le licenciement des représentants du personnel ne peut intervenir que sur décision de l’inspecteur du travail, après enquête approfondie, audition de toutes les parties… l’inspectrice du travail a fait son travail. Même si ses conclusions et sa décision de refuser le licenciement déplaisent. Nul doute que sa décision aurait été utile aux 4 autres salariés déjà licenciés.

Comme un relent d’une certaine affaire TEFAL à Annecy…

Cette décision de la Ministre sent la collusion, elle est purement politique et juridiquement contestable !

Les faits remontent à la grève à Air France le 5 octobre 2015 ; les évènements ont largement été médiatisés, pour ne reprendre malheureusement trop souvent que l’image du DRH privé de sa chemise. Mais cette affaire est sans rapport avec la chemise de BROSETA. Évitons donc de mélanger chemises de luxe et T-shirts bon marché.

D’un point de vue de la pratique administrative, l’attitude de la Direction Générale du Travail (DGT) est consternante !

Saisie d’un recours d’Air France contre la décision de l’inspectrice du travail dès le 3 février 2016, les services du ministère du travail vont commencer par prendre leur temps. Ils ont 4 mois pour rendre leur décision. Sans réponse le 4 juin 2016, le recours d’Air France est réputé rejeté et la décision de refus de licenciement de l’Inspectrice du travail confirmée.

Peu importent les règles de droit administratif… Six mois plus tard, en plein mois d’août, on efface tout et on recommence. Car, contre toute attente (puisqu’il s’agit d’une pratique proprement exceptionnelle), la DGT fait comme si tant l’inspectrice du travail que le directeur du travail contre-enquêteur du 93 n’avaient pas fait d’enquête. Elle décide de tout refaire : enquête, auditions des parties… il n’en faut pas moins pour pouvoir justifier de son total revirement : elle change d’avis, annule sa propre décision du 4 juin, celle de l’inspectrice du travail du 20 janvier et autorise le licenciement du délégué CGT ! Air France a bien fait d’attendre 6 mois !

Bref, une attitude qui respecte le droit, qui soutient ses agents sous pression dans des enquêtes difficiles, qui est de « bonne administration »… on dit souvent que c’est du haut que vient l’exemple à suivre.

D’un point de vue juridique, la décision de la DGT est approximative et erronée !

Alors que la DGT reconnait le rôle pacificateur du délégué pendant les évènements du 5 octobre, indiquant même que c’est en tentant de repousser les manifestants, que l’un d’eux est venu à son tour bousculer un représentant de la direction, plutôt que de reconnaitre que cette faute n’existe pas, elle considère que cet acte n’est pas fautif… un acte qui n’existe pas n’est pas fautif, c’est d’une logique à toute épreuve !

La DGT ne se prononce pas sur le reproche qui est fait à ce délégué d’être responsable du retentissement médiatique international de cette affaire et de l’image désastreuse d’Air France. Erreur ou omission volontaire ? Impossible de mettre ça sur le dos du salarié, il n’est pas responsable de la présence des médias sur place, de la large diffusion des certaines images. Sans compter qu’Air France n’a pas besoin de lui pour renvoyer d’elle une image négative...

Alors, ce délégué (qu’on pourrait appeler MUSCLOR, SUPERMAN ou HULK, si l’affaire permettait d’en rire), de quoi est-il responsable ? D’avoir poussé un vigile par le bras… et ce simple geste aurait provoqué la chute de trois personnes (dont pas moins de 2 vigiles - quand même - et d’un homme circulant torse nu…). Un acte irréfléchi, commis dans le feu de l’action, et le délégué ira immédiatement relever les trois personnes qui ont chuté.

La DGT, qui est l’autorité hiérarchique de l’inspection du travail, aurait dû se poser la question suivante : cet acte est-il une faute, est-il grave, et l’est-il suffisamment pour justifier de perdre son emploi, et pour un motif que le droit qualifie de faute lourde ?

Cette DGT connait l’obligation de motiver les décisions administratives. Eh bien non, la faute est lourde, affirme-t-elle, et personne n’est autorisé à savoir pourquoi… Fermez le ban ! Elle disposait pourtant de tous les éléments nécessaires, notamment par le rapport interne de l’inspectrice du travail. Mais les examiner l’aurait conduite à le refuser ce licenciement et ça, il ne le fallait pas !

Car en effet, la présence des vigiles, à la demande expresse d’Air France, était illégale. Rien que ça ! Pendant une grève, la sécurité des biens et des personnes ne peut être assurée que par les forces de l’ordre (code de sécurité intérieure article L.612-4). Il est strictement interdit aux salariés d’une entreprise de sécurité privée de s’immiscer à quelque moment et sous quelque forme que ce soit dans le déroulement d’un conflit du travail.

Ce vigile en particulier a eu une attitude perçue dans le contexte comme une provocation, une incitation à la faute ; le délégué a d’ailleurs porté plainte contre lui pour les violences verbales et physiques qu’il aurait commises à la sortie de la réunion pour le moins houleuse du CCE.
De plus, le rôle modérateur du délégué, qui participait au service d’ordre de la CGT, a été reconnu par tous, y compris par la DGT, y compris par le sieur BROSETA en personne qui envoie ses remerciements par SMS aux représentants du personnel pour leur rôle de protection. En particulier, il est même relevé que ce délégué a protégé BROSETA en s’exposant physiquement… et qu’il avait facilité la sortie des cadres pris à partie par la foule !

Par ailleurs, l’annonce de 2900 suppressions de postes a été faite par voie de presse depuis le 2 octobre et doit être évoquée en CCE le 5. La tension sociale est extrêmement forte et la mobilisation des salariés très importante… même si Air France évoque une réunion de CCE sans enjeux (c’est pour ça qu’ils ferment les grilles, posent des caméras supplémentaires et appellent des vigiles à la rescousse !). Les vidéos qui ont circulé sur le net ont montré l’attitude cynique de la directon face à une salariée en pleurs qui l’interpelle…

Ces arguments qui constituent des circonstances atténuantes évidentes étaient donc connues de la DGT et n’ont pas été éxaminés. Elle ne dit goutte non plus sur éléments constitutifs de la faute lourde. C’est vrai, à ce stade, pourquoi s’embêter avec le droit qui prévoit que seule la faute lourde peut justifier un licenciement pour faits de grève ? Cette notion, précisée par les plus hautes juridictions (Conseil d’Etat et Cour de Cassation), nécessite que soit caractérisée l’intention de nuire, l’intention de porter préjudice. Or, rien de tout ça dans cette affaire, au contraire.

Cette décision est une occasion de plus pour ce gouvernement de montrer qu’il soutient le patronat, celui des grosses entreprises surtout, qu’il ne manque pas une occasion de claquer des talonnettes, de montrer ses muscles, de bomber le torse, et de briser les syndicalistes, surtout quand ils appartiennent à des syndicats opposés à la réforme du code du travail.

Que Gilles GATEAU, après avoir été conseiller au cabinet de Sapin alors ministre du travail puis conseiller social de Valls, ait été embauché à Air France le 1er novembre 2015 pour remplacer BROSETA à ses fonctions depuis janvier 2016… n’est sans doute que pure coïncidence.

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