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Les droits des salarié·e·s du particulier employeur


Qui sont les « salarié·e·s du particulier employeur » ?

Ce sont les salarié·e·s employé·e·s par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.

Ils/elles sont soumis·e·s aux seules dispositions du code du travail relatives :
• aux harcèlements moral et sexuel, ainsi qu’à l’exercice
en justice par les organisations syndicales des actions
qui naissent du harcèlement ;
• à la journée du 1er mai ;
• aux congés payés ;
• aux congés pour événements familiaux ;
• à la surveillance médicale.

Ils et elles relèvent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, qui s’applique également aux bénéficiaires de chèques emploi service. Un exemplaire de cette convention doit être tenu à leur disposition. Elle est disponible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

 

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Actualités

Non les 65 ans (ni 64 ou même 63) ne passeront pas !

Tandis que le 3eme cycle de concertation portant sur le financement commence, la première ministre a jugé bon d’annoncer dans une interview les grandes lignes du contenu du futur projet de loi sur les retraites. Le gouvernement sort donc du bois. Rien de très surprenant, ni dans la méthode (des annonces à la presse, sans attendre la fin du cycle de concertation), ni sur le fond.

Réforme de l’assurance chômage : la clause du grand-père pour les chômeurs-ses ?

Le gouvernement a présenté le 21 novembre son projet de décret d’application de la loi portant réforme de l’assurance chômage et son concept de « contracyclicité » qui est au cœur de sa réforme. Pour dire les choses simplement, plus le marché du travail se porte bien, moins le ou la chômeur-se touche d’allocations, plus le marché est dégradé, meilleure sera son indemnisation.

20 novembre : Journée du souvenir trans, solidaires appelle à rejoindre les différents événements du TDOR !

Le 20 novembre, la communauté trans commémore ses adelphes assassiné·es à l’occasion de la journée du souvenir trans, déclinaison française du Trans Day of Remembrance (TDoR). Cette journée est apparue en 1999 suite au meurtre d’une femme trans du nom de Rita Hester.

Lettre ouverte aux parlementaires au sujet de la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite »

En prenant prétexte de quelques cas d’occupations soit-disant illégales exposés par les médias, il est envisagé de renforcer voire même de criminaliser les occupations de logement vides par des squatteurs ainsi que les défauts d’acquittement de loyers par des locataires en difficulté.

Réforme retraite : Les mesurettes ne compenseront pas les reculs !

Non pas qu’on puisse penser un seul instant que ce gouvernement va écouter les revendications des organisations syndicales combatives, y compris la nôtre, mais c’est quand même largement un déni de démocratie. Aucune réponse quant à la demande de participer au deuxième round sur “l’équité et la justice” qui va commencer.