Les droits des salarié·e·s du particulier employeur
Qui sont les « salarié·e·s du particulier employeur » ?
Ce sont les salarié·e·s employé·e·s par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
Ils/elles sont soumis·e·s aux seules dispositions du code du travail relatives : • aux harcèlements moral et sexuel, ainsi qu’à l’exercice en justice par les organisations syndicales des actions qui naissent du harcèlement ; • à la journée du 1er mai ; • aux congés payés ; • aux congés pour événements familiaux ; • à la surveillance médicale.
Ils et elles relèvent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, qui s’applique également aux bénéficiaires de chèques emploi service. Un exemplaire de cette convention doit être tenu à leur disposition. Elle est disponible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
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