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Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude


Les lois Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications au dispositif de l’inaptitude.

L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle ou totale, avoir une cause professionnelle ou non professionnelle, avoir pour cause la maladie ou l’accident.
L’inaptitude médicale pouvant conduire au licenciement, il est donc fondamental de bien connaître à quelles conditions elle peut se produire. Dans ces affaires il est évident que la prévention occupe une place essentielle pour éviter d’en arriver à cette extrémité, c’est-à-dire ne plus pouvoir travailler dans l’entreprise ou ne plus pouvoir travailler du tout.

En conséquence le médecin du travail est un acteur déterminant dans la préservation de la santé au travail.
Son action est incontournable pour assurer le maintien dans l’emploi des travailleuses et des travailleurs dont les conditions de travail sont difficiles et pénibles.
En effet le médecin du travail ou des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail peuvent se rendre compte des atteintes à la santé du fait du travail (travail dans le froid, contraintes de posture, exposition à des produits chimiques) à l’origine d’arrêts de travail ou de maladies professionnelles pouvant générer une incapacité temporaire ou définitive.
Ils doivent surtout conduire des actions en milieu de travail, en prévention, comme le prévoit l’article L 4622-2 du code du travail qui donne la définition de leurs missions.

Si on peut noter que la loi a renforcé les garanties formelles, harmonisé les régimes juridiques, en revanche la contestation de l’inaptitude va être rendue beaucoup plus hypothétique.

Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
 

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Actualités

On va gagner la bataille des retraites !

La mobilisation est massive et historique, mais Macron et Borne ne lâcheront pas facilement. Mais nous avons les moyens de les faire céder et de protéger nos retraites. Pour gagner il faut un certain nombre d’ingrédients, voici la liste :

La répression policière sur des manifestant·es et militant·es n’est pas acceptable

A l’arrivée de notre cortège syndical à Paris, lors de la manifestation du 31 janvier 2023, des policiers casqués et armés de matraques s’en sont pris violemment au service d’ordre de l’Union syndicale Solidaires et aux camarades du cortège de Sud Rail, directement autour de la camionnette, les frappant violemment.

Une puissante mobilisation qui oblige au retrait

Le 19 janvier plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, et de jeunes se sont mobilisé·es mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement. Nous sommes unis et déterminés à faire retirer ce projet de réforme des retraites, c’est pourquoi l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier.

Contre la réforme des retraites, manifestation parisienne aux flambeaux

(Réforme des retraites) Déclaration du 25 janvier 2023 de l’intersyndicale nationale

Nous sommes aujourd’hui présents, responsables de nos organisations, pour réaffirmer collectivement notre opposition au projet de réforme qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs en décalant l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et en accélérant l’allongement de la durée de cotisation.