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L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail


La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé un nouvel outil pour les équipes syndicales.

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier.

Les éléments contenus dans la fiche n° 5 (novembre 2017) et tout particulièrement ce qui concerne la stratégie syndicale gardent toute leur pertinence. Cette fiche a pour objet de préciser les possibilités et les modalités de recours à l’expertise pour le comité social et économique (CSE) nouvelle instance qui va se substituer aux actuelles institutions représentatives que sont les DP, les CE et les CHSCT d’ici le 1er janvier 2020.

Ces modifications ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 sauf en ce qui concerne l’habilitation des experts qui elle entrera en application au 1er janvier 2020.

Elle est disponible sur le site de la petite boite à outils. http://la-petite-boite-a-outils.org/lexpertise-du-cse-en-sante-securite-et-conditions-de-travail

 

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Actualités

Ni les actionnaires, ni les réactionnaires : Un 1er mai pour les travailleurs et travailleuses

Le 1er mai va se tenir dans un contexte marqué par les guerres terriblement meurtrières, notamment en Ukraine et en Palestine. Nos organisations réaffirment leur engagement pour une paix juste et durable dans le cadre du droit international, qui ne peut se faire aux conditions de l’agresseur.

Face à la haine anti-trans : construisons une riposte syndicale et transféministe !

Partis politiques, médias d’extrême droite, maisons d’édition, député·es et sénateur·ices, les attaques envers les personnes trans explosent de toutes parts ces derniers temps. Marguerite Stern et Dora Moutot publient leur livre et dans le même temps la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio lance l’offensive anti-trans au Sénat en voulant interdire la transition des personnes mineures.

Déclaration de l’Union syndicale Solidaires en congrès

L’Union syndicale Solidaires a tenu son 9ème Congrès dans un contexte mondial délétère : guerres en cours ou qui menacent, nationalisme, montée de l’extrême droite, tandis que les trajectoires prises pour ralentir et stopper les changements climatiques sont plus qu’insuffisantes. Comme l’ensemble des populations, les travailleuses et travailleurs sont confronté·es directement aux conséquences de ces conflits comme de la crise écologique.

Libertés publiques... un pas de plus dans la répression !

Depuis quelques semaines, on a vu se multiplier les convocations de militant·es, et une vague de criminalisation de l’action syndicale. Solidaires, tout comme l’ensemble des organisations du mouvement social défendeuses des libertés publiques, soutient les militant·es qui subissent cette répression, et continuera de dénoncer et de se battre pour les libertés publiques, fondements d’une démocratie.

La solidarité avec les palestinien·nes n’est pas un crime.

Depuis plusieurs mois, la série de convocations par les services de lutte contre le terrorisme de plusieurs de nos militant·es, en raison de leur engagement envers la cause palestinienne, nous sidère et nous inquiète fortement. Le mouvement de solidarité qui s’est exprimé depuis la France connait une répression particulièrement brutale : interdictions de manifester, plaintes pour apologie du terrorisme, amendes et gardes à vue pour des personnes pour le simple fait de brandir un drapeau palestinien.