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L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail


La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé un nouvel outil pour les équipes syndicales.

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier.

Les éléments contenus dans la fiche n° 5 (novembre 2017) et tout particulièrement ce qui concerne la stratégie syndicale gardent toute leur pertinence. Cette fiche a pour objet de préciser les possibilités et les modalités de recours à l’expertise pour le comité social et économique (CSE) nouvelle instance qui va se substituer aux actuelles institutions représentatives que sont les DP, les CE et les CHSCT d’ici le 1er janvier 2020.

Ces modifications ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 sauf en ce qui concerne l’habilitation des experts qui elle entrera en application au 1er janvier 2020.

Elle est disponible sur le site de la petite boite à outils. http://la-petite-boite-a-outils.org/lexpertise-du-cse-en-sante-securite-et-conditions-de-travail

 

Documents à télécharger : L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Actualités

Appel syndical unitaire contre les LGBTQIphobies au travail et de participation aux Marches des Fiertés

Nos organisations syndicales y participent et appellent à y participer pour rappeler que le monde du travail demeure un des lieux d’expression des discriminations et notamment des LGBTQIphobies : injures, harcèlements, mépris, « outing » forcés, inégalités de traitement ou d’avancement de carrière, etc.

Avortement : solidarité avec les femmes des Etats-Unis et d’ailleurs

Ce vendredi 24 juin la Cour suprême des États-Unis remet en cause le droit fondamental des femmes à avorter et dans le même temps consacre le droit des Américains à sortir armés de leur domicile. Ceux qui se surnomment les pro-vies ne sont que les pro-morts : morts des femmes qui souhaitent avorter, et autorisation des armes partout, tout le temps !

Politique anti-sociale… même avec l’extrême droite ?!

La prise de parole d’Emmanuel Macron est alarmante pour les travailleuses et les travailleurs. Passons sur le fait qu’il n’a aucune honte à se revendiquer du progrès social et de l’intérêt général, après un quinquennat de casse social, de casse des services publics et d’enrichissement des plus riches, il fallait oser. Pour l’Union syndicale Solidaires les choses sont claires : on ne travaille pas, on ne négocie pas, on ne transige pas avec l’extrême-droite.

Campagne partageons le travail

L’Union syndicale Solidaires lance de juin 2022 à juin 2023 une campagne de fond pour aller en direction du maximum de travailleuses et travailleurs. Échanger sur le travail, ses finalités, ce qu’il faut faire pour l’améliorer, en prendre le contrôle collectivement : c’est la campagne partageons le travail.

Loi séparatisme : Attaques sur le secteur associatif S’unir pour ne plus subir

Les attaques sur le secteur associatif ont été multipliées dès le début des années 2000 avec le remplacement des subventions par des appels d’offre, la multiplication des dispositifs d’emplois précaires. En ligne de mire la mise au pas du secteur associatif par une dépendance économique qui ne permet pas aux associations de jouer leur rôle politique.