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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail


Depuis 2003, le/la salarié-e peut rompre son contrat de travail de sa propre initiative sans démissionner ; en prenant acte de la rupture de son contrat de travail (article L1231-1). Il faut que le/la salarié-e constate et puisse prouver que l’employeur manque à ses obligations fondamentales, ce qui rend impossible la relation de travail. Cela permet au salarié vivant une situation impossible dans son entreprise, de pouvoir mettre fin à son contrat de travail aux torts de l’employeur... sous réserve que le juge valide la prise d’acte.

 

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Actualités

La répression policière sur des manifestant·es et militant·es n’est pas acceptable

A l’arrivée de notre cortège syndical à Paris, lors de la manifestation du 31 janvier 2023, des policiers casqués et armés de matraques s’en sont pris violemment au service d’ordre de l’Union syndicale Solidaires et aux camarades du cortège de Sud Rail, directement autour de la camionnette, les frappant violemment.

Une puissante mobilisation qui oblige au retrait

Le 19 janvier plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, et de jeunes se sont mobilisé·es mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement. Nous sommes unis et déterminés à faire retirer ce projet de réforme des retraites, c’est pourquoi l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier.

Contre la réforme des retraites, manifestation parisienne aux flambeaux

(Réforme des retraites) Déclaration du 25 janvier 2023 de l’intersyndicale nationale

Nous sommes aujourd’hui présents, responsables de nos organisations, pour réaffirmer collectivement notre opposition au projet de réforme qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs en décalant l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et en accélérant l’allongement de la durée de cotisation.

Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier

Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue.
Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.